Installation classée à Telgruc-sur-Mer (29560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904157
Commune
Telgruc-sur-Mer (29560)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
4 depuis 19 janvier 2024
SIRET
41311921500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les plans des réseaux des eaux pluviales et des effluents sont à réactualiser. Le plan d'épandage est à mettre à jour.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de fosse de stockage à l’aire libre. L’ensemble du stockage de lisier est sous bâtiment en préfosse ou en fosse. La fosse ST02 (en parpaings enduits) est située sous un ancien bâtiment de post sevrage désaffecté. La fosse ST03 (béton banché) est située sous le bâtiment P10. L’ensemble des stockages est donc couvert. Les transferts entre préfosse et fosse sont réalisés manuellement (retrait des bouchons) il n’y pas de pompe de transfert. Il existe une vanne pour sécuriser les transferts entre le bloc reproducteur et la fosse STO2. Absence de regard de drains. Présence d’une fumière couverte dont les jus sont dirigés vers la fosse STO2. Les transferts d’effluents pour l’épandage se font directement à la tonne par pompage direct au niveau des points de pompage des préfosses ou des fosses. Nous avons constaté qu’un talus est partiellement aménagé en contre-bas de l’élevage afin de protéger le ruisseau. Ce talus n’étant pas continu il n’est pas suffisant pour contenir un déversement. Vous nous avez informé que dans le cadre du renforcement de la biosécurité vous allez installer un mur en contre-bas de l’élevage cet ouvrage servira également de rétention en cas de déversement. Considérant la proximité de l'exploitation avec le cours d'eau une analyse du risque de déversement sera à réaliser. Cette analyse est demandée dans le cadre du protocole départemental d'actions relatif à la prévention des pollutions accidentelles en relation avec l'activité de l'élevage dans la filière porcine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'inspection lorsque le mur sera réalisé. Réaliser une analyse de risque déversement dans le cadre du protocole départemental.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Plan des réseaux disponible dans le dernier dossier déposé auprès de nos services et acté (donner acte du 9 mars 2023). Ce plan comporte des erreurs concernant le plan des réseaux d'effluents avec notamment des canalisations de lisier dans des bâtiments qui n'hébergent pas d'animaux comme la fabrique d'aliment( bâtiments P11 et P12 ). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser le plan du réseau des effluents notamment pour les bâtiments P11, P12, P8 et P10.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le calcul des besoins des capacités de stockage est présenté dans le dossier acté en 2016. Depuis des changements sont intervenus sur votre exploitation et notamment l'arrêt de l'atelier suite laitière non classée et la transformation du P10 sur lisier en P10 sur paille. Les capacités de stockages présentées dans le dossier acté en 2016 ont évolué avec le donner acte du 9 mars 2023 qui comprend la construction d'une fumière couverte. Le jour de la visite vous avez indiqué ne plus utiliser la fosse STO1 alors que celle ci est comptabilisé dans les capacités de stockage présenté dans le dossier acté le 9 mars 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Calculer et présenter les nouvelles capacités de stockage en fonction des besoins induits par les changements intervenus sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Une partie des eaux pluviales est évacuée directement dans le milieu naturel sans être canalisées par un réseau spécifique ;8/10 Une autre partie est collectée par des gouttières puis des canalisations souterraines et sont dirigées vers : le cours d’eau en contre-bas de l’élevage. Exutoire non contrôlé car difficile d'accès.• sur une parcelle enherbée à l’Est de l’élevage.• Exutoire non contrôlé le jour de la visite car travaux de construction en cours. Une réserve d’eau pluviale destinée au lavage des bâtiments est en cours de construction (donner acte du 9 mars 2023). Cette réserve collectera les eaux pluviales qui sont actuellement dirigées vers la parcelle enherbée. Nous avons constaté la présence de regards d’eaux pluviales non rehaussées. Par ailleurs nous avons observé la présence d'un exutoire d'eaux pluviales à proximité de la fumière couverte qui demande un aménagement pour éviter tout risque d'accident. Nous avons constaté que le plan du réseau d'eaux pluviales est incomplet, il manque notamment la matérialisation des avaloirs et des regards ainsi que le circuit qui va alimenter la future réserve d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rehausser l'ensemble des regards d’eaux pluviales afin d'éviter tout risque d'accident et transmettre des photos lorsque les travaux seront finalisés. Mettre à jour le plan du réseau des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 d
Votre plan d'épandage a évolué depuis le dernier arrêté d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.Ce dossier devra prendre en compte un diagnostic du risque érosif (méthode DPR 2).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de procédure concernant les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une procédure concernant les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de constat de rejets d'effluents non traités dans le milieu. Les résultats d'analyses des prélèvements du cours d'eau, réalisés en amont et en aval de l'élevage, montrent au regard des classes d'état ( ref : arrêté ministériel du 25 janvier 2010) en amont et en aval de l'élevage : Respect de la classe du très bon Etat pour les paramètres NH4, N02 , N et phosphore total pour les prélèvements amont et aval. Respect de la classe du bon état pour le paramètre NO3 pour les prélèvements amont et aval. Absence de dégradation sur le paramètre bactériologique. Néanmoins les résultats d'analyses sur le paramètre nitrate indique que le cours d'eau n'a pas atteint le niveau 'bon état' au regard des objectifs du SAGE de la baie de Douarnenez et du troisièmement plan de lutte contre les algues vertes, à savoir 15 mg/litre. Les résultats d'analyses ne montrent pas de dégradation de la qualité des eaux entre les deux points de prélèvements amont et aval de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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