Pas de changement de situation depuis le dernier contrôle réalisé en décembre 2021. Présence de 4 ouvrages de stockage couverts et protégés vis à vis des risques de chutes. Contrôle du regard de drain des fosses STO2, STO3 e t STO4. Regards de drains propres. Absence de circulation d'eau pluviale. Les eaux pluviales de drains sont évacués via un puits perdu. La fosse STO1 n'est pas équipée de regard de drains. Nous avons constaté la présence d'un cours d'eau à environ 10 mètres de la fosse STO1. Ce cours d'eau n'est pas protégé vis à vis du risque de déversement. A noter que la fosse circulaire prévue dans le dossier acté le 6 novembre 2023 n'a à ce jour pas été construite. Demande à formule
- sur le site de LE LEZ : Fosses sous bâtiments. Présence d'une fumière sur fosse. - sur le site de LANJULITTE : Présence de deux fosses circulaires couvertes. La couverture des fosses assure la protection vis à vis des risques de chute. Présence de regard de drains sur les deux fosses. Les buses servant de protection de regard de drain sont fissurées et non munis de couvercles. L'exutoire de drains pour la fosse STO2 est un puits perdu L'exutoire de drains pour la fosse STO1 est le fossé, mais le jour de la visite l'exutoire n'était pas précisément localisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Localiser précisément l'exutoire de drain de la fosse STO1; Remplacer les bu
RAOULT Daniel — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La fosse extérieure de stockage des lisiers (STO3) n'a pas été réalisée comme projeté par l'arrêté d'enregistrement du 27/02/2015. Cependant, vous nous indiquez avoir réalisé avec votre technicien de groupement, une actualisation de vos capacités de stockage par cubage de l'ensemble de vos pré-fosses et fosses de votre exploitation. Selon ces nouvelles mesures, il s'avère que les capacités sont de 10 mois. Par ailleurs vous nous avez indiqué l'arrêt du recours à la fosse de stockage mis à disposition par M.PATRE Joseph. Un plan actualisé a été transmis ce jour mais nécessite certaines corrections (canalisation de transfert de lisier du bâtiment P18 vers la fosse STO2, positionnement des bouc
Absence de fosse de stockage à l’aire libre. L’ensemble du stockage de lisier est sous bâtiment en préfosse ou en fosse. La fosse ST02 (en parpaings enduits) est située sous un ancien bâtiment de post sevrage désaffecté. La fosse ST03 (béton banché) est située sous le bâtiment P10. L’ensemble des stockages est donc couvert. Les transferts entre préfosse et fosse sont réalisés manuellement (retrait des bouchons) il n’y pas de pompe de transfert. Il existe une vanne pour sécuriser les transferts entre le bloc reproducteur et la fosse STO2. Absence de regard de drains. Présence d’une fumière couverte dont les jus sont dirigés vers la fosse STO2. Les transferts d’effluents pour l’épandage se fon
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.