Installation classée à Quéménéven (29180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903426
Commune
Quéménéven (29180)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 6 mars 2025
SIRET
41284575200010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Déversement de lisier brut dans le regard de drain de la fosse Sto4 lors d'opération de transfert de lisier.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Tuyauteries et canalisations des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le raccord en tuyau souple utilisé sur la canalisation de transfert à l'origine du déversement n'est pas adapté à ce type d'utilisation ( pression trop forte lors des transferts). Vous avez transmis à l'inspection un document le 17 mars indiquant que des travaux ont été réalisés sur les canalisations ( tuyaux de transfert ). Ce document indique également : qu’une poire de niveau a été installée dans la fosse Sto2 afin de sécuriser les transferts de la fosse Sto3 vers la fosse Sto2 . • que le fonctionnement la poire de niveau située dans la fosse Sto4 a été vérifié.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre des photos de la réalisation de ces travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage n'est pas à jour il manque : la topographie des lieux : pentes, courbes de niveau sur 5 m• les réseaux des eaux pluviales et leurs émissaires.• les réseaux d’eaux usées (eaux de lavage des bâtiments/bacs équarrissage et des eaux issues de la désinfection en entrée de site) et de leurs émissaires • les circuits de collecte des effluents (matérialisation des vannes, des émissaires de drainage des fosses, positionnement des regards de surveillance de l’étanchéité de l’ouvrage de stockage) • le positionnement des regards d’eaux pluviales•6/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Déversement de lisier brut dans le regard de drain de la fosse (Sto4) et en provenance de la fosse Sto4, lors d'opération de transfert de lisier. Le lisier déversé à rejoint le circuit des eaux de drainage de la fosse et à rejoint le chemin et les fossés en contre bas de l'élevage pour rejoindre un cours d'eau affluent du "Steïr". Le regard de drain n'était ni rehaussé ni protégé par un couvercle, mais uniquement par un caillebotis. Transmission à l'inspection, le 17 mars 2025, d'une photo de la mise en place d'une buse et d'un couvercle au niveau du regard de drains de la fosse circulaire afin de sécurisé ce regard. Ce document indique également que la terre et les effluents ramassés sur le chemin ont été stockés sur l'îlot PAC 26.1 d'une surface de 6.70ha. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : réaliser une analyse de risque de déversement par un tiers expert et présenter les mesures permettant de réduire ces risques ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre des mesures issues de cette analyse. • indiquer la quantité d'effluents ramassé lors des opérations de nettoyage du chemin et•7/8 des fossés et de préciser leurs destination/devenir (plan d'épandage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article article R512-69 du Code de l’Environnement alinéa 2
8/8 Transmission au service d'inspection, par courriel du 7 mars, d'une fiche simplifiée de déclaration d'accident -d'incident - pollution. Cette fiche ne décrit pas les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Transmission le 17 mars d'un document qui indique que vous envisagez la pose d'un cône de pompage fixe sur la fosse STO4 afin de supprimer les transferts de lisier de la STO4 vers la STO2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un rapport d'accident décrivant les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et un calendrier de mise en oeuvre des mesures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse rectangulaire (Sto2) n'est pas suffisamment sécurisée vis à vis des risques de chute. Le regard de lisier situé à proximité du quai d'embarquement n'est pas protégé par un couvercle. Transmission à l'inspection, le 19 mars 2025, de photos attestant de la mise en place d'une clôture de sécurité au niveau de la fosse rectangulaire et de la sécurisation du regard de lisier situé à proximité du quai d'embarquement.
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
L'exploitant a demandé au prestataire EUREDEN d'informer la préfecture et l'inspection des installations classées de l'accident. Information transmise par téléphone à la suite de l'accident.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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