SCEA PENHOAT — Tuyauteries et canalisations des effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le raccord en tuyau souple utilisé sur la canalisation de transfert à l'origine du déversement n'est pas adapté à ce type d'utilisation ( pression trop forte lors des transferts). Vous avez transmis à l'inspection un document le 17 mars indiquant que des travaux ont été réalisés sur les canalisations ( tuyaux de transfert ). Ce document indique également : qu’une poire de niveau a été installée dans la fosse Sto2 afin de sécuriser les transferts de la fosse Sto3 vers la fosse Sto2 . • que le fonctionnement la poire de niveau située dans la fosse Sto4 a été vérifié.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre des photos de la réalisation de ces travaux.
EARL DIDROUZ ATAO — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan d’épandage a été modifié depuis l’arrêté de 2006. Un dossier de mise à jour devra être déposé.
BOETE (EARL) — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse circulaire T2 semi-enterrée est entourée d'un mur qui dépasse le niveau du sol de 1 mètre ou moins sur 1 tiers de sa circonférence sans barrière de protection et présente un risque de chute corporelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre sous 3 mois des photos attestant de la mise en place d'une barrière de sécurité sur la fosse T2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.