Inspections ICPE

EARL PHILIPPE HASCOET

Installation classée à Quéménéven (29180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903410
CommuneQuéménéven (29180)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 17 novembre 2022
SIRET33466642700011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Compte tenu de modifications de réseaux ( en cours ou en projet) une actualisation des plans de réseaux sera à transmettre àl'inspection ICPE

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il n'a pas été constatée de coulures , d'effritements ou de fissures de parois. Le dimensionnement des ouvrages de stockage reste suffisante car la production porcine reste inférieure à celle autorisée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents d’élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d’élevage. En projet une modification de transfert du réseau souterrain .

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage; des gouttières ont été installées sur bâtiment post sevrage en 2021/2022. Le site bénéficie de plusieurs puisards.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Il n'a pas été constaté de rejets d'effluents d'élevage dans le milieu extérieur. Une vérification visuelle de drains concernant les unités de stockage a été réalisée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 45

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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