Compte tenu de modifications de réseaux ( en cours ou en projet) une actualisation des plans de réseaux sera à transmettre àl'inspection ICPE
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il n'a pas été constatée de coulures , d'effritements ou de fissures de parois. Le dimensionnement des ouvrages de stockage reste suffisante car la production porcine reste inférieure à celle autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d’élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d’élevage. En projet une modification de transfert du réseau souterrain .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage; des gouttières ont été installées sur bâtiment post sevrage en 2021/2022. Le site bénéficie de plusieurs puisards.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Il n'a pas été constaté de rejets d'effluents d'élevage dans le milieu extérieur. Une vérification visuelle de drains concernant les unités de stockage a été réalisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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