Inspections ICPE

MOURRAIN JEAN CLAUDE

Installation classée à Plozévet (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903226
CommunePlozévet (29710)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 27 novembre 2025
SIRET35046962300010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les techniques choisies dans le BREF élevage sont mises en application (alimentation, chauffage, gestion de l'eau et de l'énergie). Les valeurs d'émission d'ammoniac sont respectées.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Les techniques décrites dans le réexamen sont mises en œuvre.

Thèmes : Élevage · […]

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Les outils ont été fournis par courriel avant l’inspection. Le mode de calcul est conforme. Les valeurs d’émissions d'ammoniac sont respectées. A noter : un bâtiment d'élevage n'a pas été exploité sur une partie de la période contrôlée. Les émissions d'ammoniac ont donc été réduites sur l'année 2024.

Thèmes : Élevage · […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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