Installation classée à Plozévet (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005520825 |
|---|---|
| Commune | Plozévet (29710) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 septembre 2022 |
| SIRET | 82081223800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1997 , article 1
effectifs du B.R.S. concordant avec ceux de la D.F.A. et conformes à l'arrêté d'autorisation
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
dossier de réexamen IED transmis - instruction clôturée par courrier du 14/03/2019
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
meilleures techniques disponibles prévues dans le dossier appliquées - B.R.S. conforme au vu des pièces justificatives transmises - GEREP transmis et valeurs d'excrétion indiquées conformes au B.R.S.
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
déclaration non réalisée sur le site dédié à la date de rédaction du rapport demande de l’inspection : réaliser la déclaration des émissions polluantes sur le site « GEREP » chaque année avant le 31 mars.
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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