Julian DAERON — Prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage
Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article annexe 2
5/5 Présence de tas de fumiers de volailles, andains, non bâchés sur la parcelle cadastrée ZC 23. Lors de la visite l'exploitant était en cours de chantier de stockage de fumier sur cette parcelle. L'exploitant nous à indiqué que cette parcelle serait implantée en maïs lors de la campagne culturale 2026. La parcelle était en herbe le jour de la visite. Absence de constat d'odeur dans l'environnement proche du site. Le jour de la visite absence de constat d'écoulement de lixiviat de fumier vers le cours d'eau en contre bas de la parcelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bâcher les tas de fumiers pour le 16 février 2026 comme l'impose la réglementation : "pour les fum