Inspections ICPE

POT Chantal

Installation classée à Plouider (29260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902778
CommunePlouider (29260)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 11 décembre 2024
SIRET43479899700012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Autorisation d'exploiter

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2013, article 1

Ce jour 350 porcs charcutiers sont déclarés présents.

Thèmes : Élevage · Respect des effectifs autorisés

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Actuellement seuls les bâtiments d'engraissement n° 5 et 6 sont en service. Les autres bâtiments post-sevrage ne sont plus en service (bâtiments n° 1, 2, 3 4 et 7) depuis 2020. Ce site ne sert plus que pour de l'engraissement de porcs charcutiers. Les porcs charcutiers engraissés sur ce site proviennent de l'EARL DES PEUPLIERS (M.POT François) à PLOUNEVEZ-LOCHRIST.

Thèmes : Élevage · Inplantation - Aménagement

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Le bâtiment d'engraissement n° 5 est un bâtiment sous fosse profonde (483 m3 utiles) tandis que le bâtiment n° 6 possède une capacité de stockage sous les animaux de 88 m3 utiles. Ces deux bâtiments sont raccordés à une fosse extérieure d'une capacité utiles de 295 m3. La capacité de stockage est largement dimensionnée au regard du nombre d'animaux engraissés sur site.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les canalisations de transfert sont enterrées. Pas de fuite constatée ce jour. Les transferts de lisier des bâtiments vers la fosse extérieure s'effectuent salle par salle en présence constante de l'exploitante et après vérification préalable de la disponibilité suffisante dans l'ouvrage.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau de cet élevage est assuré via le réseau d'adduction publique. Présence d'un compteur volumétrique.6/7

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les préfosses sous les deux bâtiments en service sont en béton banché tout comme la fosse extérieure. Pas de fuite constatée ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une actualisation du plan de masse de l'exploitation est nécessaire avec materialisation des réseaux et dispositifs de sécurité en place. Tenir à disposition de l'inspection des installations classées.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Capacités de stockage largement dimensionnées au regard des effectifs actuellement engraissés sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bilan des capacités de stockage à actualiser et tenir à disposition de l'inspection des installations classées. 7/7

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Contrôle conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Contrôle conforme ce jour.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement

Rappel des obligations en la matière à l'exploitant.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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