Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le calculateur BRS n’avait pas été joints à la déclaration 2023, suite aux difficultés de connexion Internet. Le BRS a été transmis postérieurement à la visite d’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L’inspection a retransmis à l’exploitant le GEREP rectifié avec les valeurs d’excrétions d’azote par animal modifiées. L’exploitant a confirmé par courriel son accord sur le résultat modifié. L'émission de NH3 par emplacement se monte à 0,027 kg/ an et respecte les NEA maximale de 0,105 kg/an pour des poulets de chair pesant entre 2,5 et 3,2 kg.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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SAS LE VERGE— Plouider (29260)2 points de contrôle avec suites administratives
POT Chantal— Plouider (29260)aucune suite administrative proposée