Inspections ICPE

EARL LAURENT

Installation classée à Plouider (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902773
CommunePlouider (29260)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 14 octobre 2024
SIRET34499894300015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est conforme aux meilleurs techniques choisies lors du réexamen. Les niveaux d'émission d'ammoniac par emplacement sont conformes.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Réalisation du réexamen des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

L’exploitant a réalisé le réexamen de ses conditions d’exploitations par rapport aux meilleures techniques disponibles, validé le 24/03/2020.

Thèmes : Élevage · […]

Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Le calculateur BRS n’avait pas été joints à la déclaration 2023, suite aux difficultés de connexion Internet. Le BRS a été transmis postérieurement à la visite d’inspection.

Thèmes : Élevage · […]

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L’inspection a retransmis à l’exploitant le GEREP rectifié avec les valeurs d’excrétions d’azote par animal modifiées. L’exploitant a confirmé par courriel son accord sur le résultat modifié. L'émission de NH3 par emplacement se monte à 0,027 kg/ an et respecte les NEA maximale de 0,105 kg/an pour des poulets de chair pesant entre 2,5 et 3,2 kg.

Thèmes : Élevage · […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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