EARL DE KERMAHARIT— Pleyber-Christ (29410)aucune suite administrative proposée
EARL QUERE— Pleyber-Christ (29410)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL CORBEL — Dispositifs de prévention des accidents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Au niveau de l'entré du local phytosanitaire sont affichés : Les numéros d'appel d'urgence ainsi que le numéro du centre anti poison.•5/8 Une photo des équipements de protection individuelle à utiliser.• Les consignes de récupération des emballages vides de ces produits.• L'interdiction d'apporter du feu et notamment l'interdiction de fumer.• Les premiers soins d'urgences.• Le local est fermé à clé. Ce local est muni d'une rétention. Cette rétention contient de la terre. Au niveau du centre de conditionnement des œufs: Sont affichés : Les consignes de sécurités en cas d'incendie et d'accident ainsi que les numéros d'appel d'urgence. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
SCEA MADEC — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Il n’y a pas de modification du bâti de l’exploitation par rapport à la situation autorisée en 2018. Concernant la gestion des déjections, l’exploitant utilise des prêteurs de terres pour l’épandage de lisier brut de porcs. En conséquence, le volume de lisier traité par le traitement SMELOX est moins important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra deposer un dossier relatif à la modification de la gestion des déjections.6/17 Une demande de dérogation à l’obligation de traitement des effluents dans le cadre des dispositions du PAR 7 (article 8.2.2 et annexe 15) pourra également être réalisée en début d’année 2026.
EARL KERGOAT — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'EARL KERGOAT a changer d'exploitant au 01/01/2024. La conduite d'élevage est modifiée depuis. Il n'y a plus d'engraissement de porcs charcutiers sur ce site. Seule l'activité naissage est maintenue. L'exploitation relèvera du régime de l'enregistrement La station de traitement est à l'arrêt ainsi que le compostage lié. Il n'y a plus de terres en propre, hormis seulement 3ha qui sont exploités par la SCEA ABGRALL. Les effluents d'élevage sont exportés vers la SCEA ABGRALL et 2 nouveaux préteurs de terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer en préfecture un dossier ICPE détaillant le projet de fonctionnement de l'EARL KERGOAT. NB- le nouvel exploitant informe q
SCEA OLIVIER — Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, avant le 31 mars 2023, sur le site internet dédié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.