Installation classée à Pleyber-Christ (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902101
Commune
Pleyber-Christ (29410)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 14 septembre 2023
SIRET
38122007800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'inspection constate la mise en œuvre effective et le suivi des Meilleures Techniques Disponibles choisies par l'EARL QUERE. -4)
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2011, article 1
Élevage avicole autorisé par l'AP n°9102017/AE du 14/11/2017 pour 171700 emplacements de volailles. Le jour de l'inspection, l’effectif est de 119000 volailles ( poulets et coquelets). L' effectif autorisé est respecté. La dernière déclaration de flux d'azote est basée sur la campagne 2021/2022. Pour cette campagne culturale, il a été déclaré 23 628 unités Azote. L' élevage est autorisé pour une production d'azote limitée à 22084 uN. Ce dépassement modéré, est une conséquence de l'épidémie IAHP de 2022 : l'EARL QUERE n'a pu être fourni en pintades en fin d'année. Ainsi, l'azote produit par une bande supplémentaire en poulet compte dans la production 2022, alors que les effluents Pintade auraient compté pour 2023. Concrètement, l'élevage n'a pas produit plus d'azote sur les 2 années. De plus, tout éventuel surplus d'azote est exporté en compost.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'EARL QUERE a déposé une demande d'Autorisation en décembre 2016, complété par un avenant décrivant les MTD choisies le 10/05/2017 . Après Enquête Publique, l'EARL QUERE est autorisée par l'Arrêté Préfectoral du 14/11/2017 . Lors de l'inspection, il est constaté la mise en œuvre des MTD prévues au dossier ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Lors de l'inspection, il a été contrôlé la conformité aux Meilleures Techniques Disponibles suivantes: les MTD 24, 3, 4, 14, 15, 19, 23 à 25, 32 et 34 ; il n'a pas été relevé de non-conformité. Les systèmes de ventilation sont identiques à ceux indiqués au dossier ICPE. La totalité du compost produit sur l'exploitation est exporté par un seul acheteur. L'activité de compostage est réalisée dans un hangar dédié. Un registre de suivi du compostage est tenu et à jour. Le prélèvement du 20/02/23 a fait l'objet d'une recherche "d'éléments traces métalliques" avec résultats conformes. Le prélèvement du 23/11/21 a fait l'objet d'une recherche " d'indicateurs de traitement" et de "pathogènes" avec résultats conformes. La litière utilisée est la paille broyée issue des cultures de l'exploitation. Depuis 2017 , la part de fumier épandu est diminuée en faveur du fumier composté : L'EARL QUERE ne fait appel qu'à 2 prêteurs au lieu de 4. => Prévoir une mise à jour du Plan d’Epandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2022 a été effectuée sur le site GEREP le 06/03/2023. La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, éditée le 13/06/2023 y est jointe. Les valeurs déclarées au GEREP sont basées sur le Bilan Réel Simplifié (BRS) fourni en annexe sans modification du format de fichier. Les valeurs obtenues ( 19714 kg de NH3 par an ) sont inférieures aux émissions totales de NH3 estimées pour un élevage standard équivalent ( 24563 kg de NH3 par an ), ainsi qu’aux estimations du dossier ICPE de 2017 ( 28456 kg de NH3/an ).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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