Installation classée à Pleyben (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052902070 |
|---|---|
| Commune | Pleyben (29190) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 octobre 2022 |
| SIRET | 43924981400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Pas d'observations particulières La caserne du SDIS se situe à proximité de l'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2017 , article 1
Azote autorisée : 13579 kgs. Azote produit : 8615 kgs ( actualisation des normes corpen 2013)
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
BRS et GEREP fournis au préalable du contrôle. Respect des valeurs N et P205 par emplacements par rapport aux valeurs références et à celles du dossier de réexamen
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen transmis en préfecture le 24/07/2019
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les valeurs d'émissions de NH3 restent inférieures à celles d'un élevage standard équivalent et celles du dossier de réexamen
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac en 2021 a été effectué
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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