Présence de regards de drains sur les fosses T1 (fosse de transfert) T3 (fosse concentrateur) T4 (fosse réacteur biologique) et T5 (lagune d'effluents épuré). Contrôle des regard de drains : regards sec. Les exutoires sont localisés. Absence de drains autour de la fosse 1. Les fosses T1 et la fosse 1 sont protégées vis à vis du rique de chute. La cloture de protection de la lagune est endommagée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la lagune vis à vis des risques de chutes et joindre des photos lorsque les travaux seront réalisés.
4/7 Installation autorisée par l'arrêté préfectoral n°46/2023AE du 08/11/2023 sous la rubrique 3660-b ( 6670 emplacements pour les porcs de production) . La production annuelle de l'élevage est limitée à 21000 porcs engraissés.
EARL HEMERY David — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est réglementée par l'AP du 7/04/2004 complétant l'AP du 21/06/2001 au nom de "OMNES Steven" pour un élevage de volailles sur 3920 m2 et de porcs avec station de compostage. Les conditions de fonctionnement ont notablement changé.5/12 […] a repris le 12/12/2022 l'exploitation de 2 poulaillers d'une surface de 2550 m2. Le formulaire de changement d'exploitant a été remis lors de l'inspection. L'élevage de porcs n'est pas repris. Le fumier brut est cédé à 4 prêteurs de terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre sous 1 mois un document émanant d'un bureau d'études attestant d'une commande de dossier de régularisation de la situation. déposer sou
EARL LE ROUX — Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Présence de 2 fosses de stockage non couvertes. Une rectangulaire et l'autre circulaire. Absence de débordement des fosses. La fosse circulaire est munie de drains et d'un regard de drains. Ce regard est protégé par un couvercle. Contrôle du regard de drain : regard propre avec évacuation d'eau claire. L'exutoire de ces drains de fosse est localisé et accessible. Contrôle de l'exutoire de drain : eau claire en sortie d'exutoire. Absence de débordement de la fosse qui se trouve en contre bas de la cour de la ferme contrairement à ce qui est noté dans le signalement. A noter : la présence de boue à proximité de cette fosse due à la pluviométrie. Les fosses sont protégées par des clôtures en bo
EARL LE MENN — Respect des distances d'implantation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les bâtiments et annexes d’élevage sont implantés à plus de 150 mètres de toute maison d’habitation. L’exploitant a déposé un dossier de déclaration pour la création d’un forage ayant pour objectif de remplacer le puits existant, qui alimente jusqu’à présent l’élevage en eau. Ce forage est prévu à plus de 35 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. Quelques jours avant la visite, le service d’inspection a été averti par la coopérative Evel’up que la foration a été réalisée à moins de 35 mètres des cellules de stockage de céréales (annexes d’élevage selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013). Les travaux ont été stoppés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
EARL BERNARD — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il convient de bien isoler l'accès aux fosses à lisier extérieures et de parfaire la protection grillagée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.