Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le dernier rapport de visite annuelle, réalisé le 15 septembre 2025. Ce rapport vérifie la conformité de l’installation au regard des dispositions de 15 septembre 2025. Ce rapport vérifie la conformité de l’installation au regard des dispositions de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997. Il fait état d’une seule non-conformité, relative à l’absence de porte coupe-feu d’une résistance minimale de 30 minutes vers l’extérieur. Il est toutefois précisé que le local concerné est séparé du reste de l’usine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au remplacement de la porte par un bloc-porte justifiant d'un classeme
SCEA KERVI — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
4/5 Pas de modification depuis le réexamen MTD et l'arrêté préfectoral d'autorisation ; les poules plein-air sont conduites uniquement à l’intérieur à cause de l’IAHP. Cependant la destination et le mode de gestion des fientes issues des poulaillers ont été modifiées (transfert d'une partie des effluents vers une unité de méthanisation).
GAEC DE ROC'H FILY — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le fonctionnement de l'installation a évoluée au niveau de la gestion des effluents. La station de compostage "ISATER" est arrêtée. La structure de l'installation a évoluée. Une fosse circulaire supplémentaire de 2060 m3 utiles a été construite pour parer au manque de stockage. Le hangar de compostage sert aujourd’hui à stocker des céréales. De plus l'arrêt du traitement engendre une évolution du plan d'épandage, avec le besoin de prêteur de terre. La modification de fonctionnement de l'installation et la construction de la fosse n'ont pas fait l'objet d'un dossier régulier auprès du service installation classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un dossier
Absence de Registre des Risques. Il n'y a pas d'employés. Les intervenants principaux sont les ramasseurs de dindes 2 fois par ans. Les instructions de sécurité les concernant sont affichés dans les magasins. => Rassembler les informations de sécurités concernant le site d'élevage en un registre dédié. Remarque : un Registre des Risques peut aussi être partiellement constitué en version numérique.
Le maitre d'ouvrage de la STEU indique que l'exploitation de la STEU est sous-traitée à la société VEOLIA. L'ensemble de effluents traités par la STEU provient de l'établissement Compagnie Lampaulaise de Salaison (0052901266) située à proximité immédiate du site.La société AOE réalise du stockage de papier et cartons pour le compte de la Compagnie Lampaulaise de Salaison.L'unité de méthanisation est à l'arrêt. Demande de l'inspection : Se positionner par rapport aux seuils de la rubrique 1530 et confirmer l'arrêt de l'activité visée par la rubrique 2781 sous forme d'un porter à connaissance au préfet.
Absence de déclaration annuelle des émissions d'ammoniac. La déclaration des émissions d'ammoniac doit être réalisée tous les ans pour les élevages IED, avant le 31 mars suivant l'année civile concernée par la déclaration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.