Par arrêté préfectoral du 11/07/2018 l'exploitation est autorisée pour 57 600 emplacements. La dernière mise en place est de 52 020 canards. L'effectif est donc conforme. Le plan d'épandage a évolué avec changement de terre mises à disposition (MAD) et augmentation de la surface agricole (SAU) exploitée en propre. En conséquence une actualisation du plan d'épandage est à produire. La charge azotée /ha/an reste inférieure à 170 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer l'actualisation du plan d'épandage sous trois mois.
SCEA RHUNIC — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Concernant les bâtiments et annexes d’élevage, les conditions d’exploitation de l’élevage porcin n’ont pas évolué depuis l’arrêté de 2018. Cependant, des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage : - départ en retraite des gérants de la SARL de Pen Gueguen, Scaër et de l’EARL de Kervelen, Elliant dont les terres ont été respectivement reprises par la SCEA Pierre LE GALL et l’EARL David LE DEZ (dont les terres figurent dans le plan d’épandage). - ajout de deux prêteurs de terres : EARL du Quinquis, Elliant et COTTEN David, Tourch. Un dossier relatif à la construction d’une porcherie maternité a été déposé le 19 mars 2024, auprès des services préfectoraux. Demande à formuler
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.