EARL JEAN-YVES GROS — Eaux pluviales
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Des aménagements ont été réalisés sur le réseau des eaux pluviales et sur les exutoires. Le plan de masse transmis suite à l'inspection du 30 janvier 2026 ne correspond pas au circuit décrit le jour de l'inspection. Par ailleurs en bout de bâtiment P1.2, P1.3 et P1.4, coté chemin d'accès à l'exploitation, des descentes d'eau pluviales sont présentes avec déversement en bordure de bâtiment. Les regards de pompage de lisier qui se trouvent le long des bâtiments ne sont pas suffisamment rehaussés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Présenter un plan de masse actualisé du circuit des eaux pluviales -Gérer l'écoulement des eaux pluviales en bout de bâtiment gestante et ve