Une réflexion quant à un réaménagement du site est en cours Les conditions de reprise du site de Ploudaniel devront être explicitées. Appréhender les moyens de défense externe contre l'incendie avec le SDIS 29
7points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2014, article 1
- AP n°4/2014AE au nom du GAEC DE LESTANET pour les effectifs suivants répartis sur 4 sites de production: 869 reproducteurs, 5726 porcs charcutiers et cochettes non saillies et 4180 porcelets en post sevrage - 18 268 porcs charcutiers et 25 302 porcelets produits par an-. - Le GAEC DE LESTANET déclare avoir repris en janvier 2020 l'exploitation auparavant mise en valeur par l'EARL LE HIR au lieu-dit "Recuel" sur la commune de Ploudaniel - Arrêté du 11/03/2005 complétant l'arrêté du 07/05/2003 pour les effectifs suivants: 195 reproducteurs, 1263 porcs charcutiers et cochettes non saillies et 1113 porcelets en post sevrage, 3 413 porcs charcutiers et 4 095 porcelets produits par an-. Absence de récépissé de changement d'exploitant visualisé. - La déclaration annuelle des quantités d'azote fait état des effectifs autorisés et respectés d'une part par l'arrêté du 12/02/2014 au nom du GAEC DE LESTANET et d'autre par l'arrêté du 07/05/2003 au nom de l'EARL LE HIR. Les conditions de reprise de l'exploitation de l'EARL LE HIR , commune de Ploudaniel sont à déterminer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Défense externe : Présence dans un rayon de 200 mètres d'un poteau d'incendie PI répertorié sous le numéro 29047- 0015 d'un débit de 30m3/h. Le débit volumétrique ne correspond pas aux dispositions réglementaires prévues. Par ailleurs selon les dires de l'exploitant la lagune de stockage de l'effluent épuré d'une capacité de 9500 m3 serait susceptible de faire office de réserve incendie. A ce jour, aucune validation des services du SDIS n'a eu lieu. Se rapprocher des services du SDIS 29 afin d'appréhender les moyens à mettre en oeuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'ensemble du parc bâtiments est sur préfosses , les effluents produits - type lisier- sont collectés vers la fosse rectangulaire couverte d'une capacité de 800 m3, équipée d'une sonde de sécurité pour contrôle du trop-plein. Une fosse rectangulaire couverte , équipée d'un point de pompage et attenante au bâtiment P24 , collecte les eaux de lavage du local machine à soupe. Absence de suintements et/ou fissures des ouvrages visités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Constat de plusieurs circuits d'évacuation des eaux pluviales vers le milieu naturel, au préalable collectées dans un réseau souterrain. Absence, le jour de la visite ,de constat de mélange des eaux pluviales avec les effluents produits ou eaux souillées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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