6 installations de Briec (29510) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un plan des zones à risques, il devra cependant être actualisé (borne incendie non présente, changement de toiture fibrociment par du bac acier avec panneaux photovoltaïques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser le plan des zones à risques.
Arrêté Préfectoral du 12/10/2017, article 9.5.4
L’Inspection constate que des consignes générales de sécurité sont établies et affichées dans les zones fréquentées par le personnel. Celles-ci couvrent l’essentiel des exigences prévues par la réglementation, notamment en matière de règles de prévention des incendies et de conduite à tenir en cas d’incident. Les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l’article 7.4.1, sont également formalisées. En revanche, l’Inspection relève l’absence de procédure formalisée concernant les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Ins
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, avant le 31 mars 2023, sur le site internet dédié.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne à incendie se trouve à environ 250mètres du site d'exploitation. Il est nécessaire de prendre contact avec le SDIS afin de valider la borne à plus de 200 mètres ou envisager une autre solution le cas échéant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.