14 installations de Hénansal (22400) ont un rapport d'inspection publié ; 10 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 06/12/2017 , article 1.4
La poussinière est désaffectée. Mise en place de 21 587 poules pondeuses en cage : Conforme. Mise en place de 29 500 poules pondeuses au sol en lieu et place de poules pondeuses plein-air : Non Conforme. Un dossier est actuellement en cours avec un bureau d'étude.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosse et plate-forme de compostage étanches fosse non sécurisée (absence de grillage) et non signalée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sécuriser la fosse par la pose d'un grillage et signaler l'ouvrage
Arrêté Préfectoral du 10/04/2020, article 1.2.3
Lors de l'inspection, il est constaté que l'exploitant respecte le périmètre autorisé (parcelles cadastrales). Il apparait une incertitude sur les surfaces de voies communales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier la surface exacte de voies communales, accompagné d'une carte zoomée sur les parcelles concernées.
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration est effectuée tous les ans. L'inspection constate toutefois un écart entre les effec - tifs du bilan comptable et ceux déclarés dans la DFA. L'exploitant met en avant la différence d'exercice pris en compte. L'inspection entend cette explication mais, l'écart observé ne saurait être expliqué par la moyenne effectuée sur les différents exercices. L'exploitant devra être plus alerte quant à ladite déclaration qui doit être réputée sincère et véritable.
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe, Titre II.5
Suite à la publication, en décembre 2019, des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'industrie agroalimentaire et laitière, l'exploitant s'est engagé, dans son dossier de réexamen des conditions d'autorisation du 02/12/2020, à mettre en place un système de management environnemental (SME) proportionné à la taille de l'établissement et à ses enjeux. Le SME n'est actuellement pas mis en place. L'exploitant informe qu'une animatrice QSE, dont le poste était vacant depuis une année, a été recrutée et est chargée d'initialiser, avec l'accompagnement d'un bureau d'étude, la mise en place de la démarche d'amélioration des performances environnementales globales du site. L'expl
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Absence de certains rendements. Des potentiels de rendement ne sont pas justifiés. Il n'est pas tenu compte du paramètre phosphore dans les indicateurs du réalisé 2022-2023. Des incohérences sont également relevées.
Arrêté Préfectoral du 02/02/2015, article 1
non conforme, le mode de production et les effectifs par production ne sont pas respectés.
Arrêté Préfectoral du 11/03/2014, article 1 et 3
- Bilans matières annuels transmis - traitement satisfaisant pour 2024 avec 3386 m3 de lisier de traité pour 10243 UN avec une valeur lisier un peu basse à 3 UN/m3 - traitement non satisfaisant en 2025 avec 2611 m3 de lisier traité pour 7070 UN avec une valeur li- sier trop basse à 2.7 UN/m3 pour une valeur attendu dossier à 4.5 UN/ha et un temps de fonction - nement de la turbine de seulement 1468 heures pour 3139 heures en 2024. Il en résulte un rendement azote pour 2025 de seulement 51.15 % (65 % en 2024) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le traitement du lisier est insuffisant en 2025 que ce soit en volume de lisier traité comme en quantité d'azote. Le rendement a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.