Installation classée à Troguéry (22450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206507 |
|---|---|
| Commune | Troguéry (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 décembre 2022 |
| SIRET | 34751725200024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-registre des risques à mettre en place ( plan des zones de dangers , classeurs des produits ) -vigilance sur le bi-pass (eaux de lavage /eaux pluviales) -contrôle electrique à faire -signalisation sur fosse de lavage à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques et les fiches techniques des produits utilisés sur l'exploitation sont à mettre en place NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle fait avril 2024. 5/7Non Conforme le prestataire est sollicité et le contrôle aura lieu lors du prochain vide sanitaire
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Fosse eaux de lavage : grillage en place une signalisation est à mettre en place ( danger fosse) non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/7
Thèmes : Élevage · sécurité 6/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2025, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse de récupération des eaux de lavage Conforme Une vigilance renforcée doit être appliquée sur le Bi-Pass permettant de récuperer des eaux de la- vage lors des vides sanitaires et de conduire les eaux pluviales vers le milieu lors de l'exploitation des bâtiments
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Borne incendie à moins de 200m Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
tableau récapitulatif des départs avec tonnage et site concernés Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux eaux de lavage présents , datés , signés des deux parties Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.