Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Senven-Léhart

4 installations de Senven-Léhart (22720) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN — Forages

Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5

Non Conforme : une zone de protection clôturée de 5 m x 5 m doit être mise en place autour de la buse et doit être exempte de toute source de pollution.

EARL SERANDOUR MICHEL — Transfert des déjections

Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article 4.1

Les quantités devant être reprises le sont bien, toutefois un nouveau repreneur intervient en com- plément de celui autorisé : Non Conforme.

SCEA ELEVAGE DE KERGOFF — Installations électriques et techniques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non conforme. Les installations sont contrôlées régulièrement mais le registre des risques doit être complété ainsi que les numéros de sécurité.

SAS LIOT — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

NON CONFORME. Un plan répertorie les risques, mais devra être complété : localisation des extincteurs, accès des secours, localisation des vannes de coupure (gaz, électricité), localisation des armoires électriques, lieu de stockage de matières combustibles avec quantité maximale précisée. Conforme : Les toitures fibro-amiante sont répertoriées dans un document à part.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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