SARL DU PLESSIS— Plurien (22240)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCEA DENIS — MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme, la fosse rectangulaire (noté I dans le dossier) est non couverte. Un devis pour des ballons plastique a été envoyé à la DDPP le 06/03/2025. 6/7
SCEA DE LA HAZAIE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/08/2011, article 1
Mise en place de 208 913 poules pondeuses : Conforme. Modification du mode d'élevage dans le poulailler P1 avec passage de cages à volières. Si ce constat avait déjà été rappelé à l'exploitant, il convient de préciser que le matériel d'élevage n'a pas été changé, puisqu'il s'agit de cages convertibles. La modification du mode d'élevage doit tou- tefois être notifiée.
L'exploitant ne fait pas vérifier les installations électriques sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser un contrôle des installations électriques.
Concernant les prêteurs, les quantités d’azote indiquées sur les bordereaux et les DFA correspondent. Les bordereaux sont bien cosignés. Concernant le prestataire DENITRAL qui enlève les coproduits (refus de centrifugation de lisier de la station de traitement), la seule traçabilité est un bilan annuel des enlèvements (dates et quantités). Aucun bordereau n'est établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir des bordereaux réglementaires à chaque enlèvement d'azote avec DENITRAL.
Lutte externe contre l'incendie CONFORME Lutte interne contre l'incendie : NON CONFORME - validité du contrôle des extincteurs dépassée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Extincteurs à faire contrôler tous les ans
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.