Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Plumaudan

2 installations de Plumaudan (22350) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GAEC DU PRE LONG — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 1 & 2.3

NON CONFORME Avec 9830 porcelets post-sevrage produits pour l'année culturale 2023/2024, la production est su- périeure à la production maximale autorisée par l'arrêté préfectoral du 03/06/2021 : 8918 porce - lets post-sevrage par an. Concernant la production totale d'azote, la quantité maximale autorisée : 30588 UN par an est respectée du fait de l'envoi d'une partie des porcs charcutiers en façonnage.

SARL DU DOMAINE — Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

NON CONFORME. Bordereaux non co-signés.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Côtes-d'Armor