Non conforme : il n'y a pas eu de dossier de déposé pour la mise à jour du plan de gestion des dé - jections. 3/5Toutefois : le jour de l'inspection, l'installation ne fonctionne plus depuis juillet 2024, en raison d'un sinistre ayant détruit P1 et P2 et le P3 n'a pas été remis en service. La reconstruction des poulaillers sinistrés se fera sur un autre site et l'avenir du P3 n'est pas encore déterminé. Au regard de la situation la mise en demeure ne peut-être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de la restructuration projetée sur un autre site, le devenir de cette installation doit être présenté.
Le bassin de rétention est constitué d’une couche d’argile, garantissant son étanchéité. Il est équipé d’une vanne permettant de conserver les eaux en cas de pollution. Cependant, lors de l'inspection, il a été constaté que l’accès à cette vanne est entravé par la végétation environnante et par le merlon du bassin. L’exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour en faciliter l’accès, afin d'assurer une intervention rapide en cas de pollution accidentelle. L’exploitant a présenté deux rapports de contrôle de ses rejets aqueux, réalisés par le laboratoire Capinov les 15/11/2024 et 06/04/2025. Les résultats attestent de la conformité aux valeurs limites d’émission à l'exception des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.