Installation classée à Plounérin (22780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052204318
Commune
Plounérin (22780)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 22 novembre 2022
SIRET
81032601700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le jour de l'inspection, l'installation est à l'arrêt suite à un incendie survenu en juillet 2024. Il n'y a pas eu de dossier de déposé pour répondre à la mise en demeure, toutefois le devenir du site et son fonctionnement ne sont pas encore définis.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2023, article 1
Non conforme : il n'y a pas eu de dossier de déposé pour la mise à jour du plan de gestion des dé - jections. 3/5Toutefois : le jour de l'inspection, l'installation ne fonctionne plus depuis juillet 2024, en raison d'un sinistre ayant détruit P1 et P2 et le P3 n'a pas été remis en service. La reconstruction des poulaillers sinistrés se fera sur un autre site et l'avenir du P3 n'est pas encore déterminé. Au regard de la situation la mise en demeure ne peut-être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de la restructuration projetée sur un autre site, le devenir de cette installation doit être présenté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
Non Conforme : un incendie survenu en juillet 2024 a détruit les poulaillers P1 et P2 et il n'y a pas eu de déclaration d'accident de notifiée. Le site est cependant mis en sécurité et interdit d'accès. Les opérations de nettoyage et de remise en état devrait être prises en charge par l'assureur, sous réserve de reconstruction par la SARL de l’Étang. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une déclaration d'accident doit-être réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2023, article 1
Le jour de l'inspection, l'installation est à l'arrêt compte tenu du sinistre qui est survenu. Il reste un stock de produit stocké à l'abri, pas d'écoulement dans le milieu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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