16 installations de Plestan (22640) ont un rapport d'inspection publié ; 14 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,5,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent apporter les quantités de lisier dans leurs unités de traitement prévus dans l'arrêté préfectoral de référence.
Arrêté Préfectoral du 06/01/2016, article 1
EFFECTIFS PRÉSENTS / PRODUITS : 2022-2023 : Effectif moyen reproducteurs : 344 Production porcs charcutiers (PC) : 10 828 Production porcelets post-sevrage (PS) : 10 515 2023-2024 : Effectif moyen reproducteurs : 340 Production porcs charcutiers (PC) : 10 403 Production porcelets post-sevrage (PS) : 11 000 2024-2025 : Effectif moyen reproducteurs : 332 Production porcs charcutiers (PC) : 10 511 Production porcelets post-sevrage (PS) : 10 567 Les reproducteurs sont en sureffectif. Les productions en PS et PC sont également supérieures à la situation autorisée. Cependant l'exploitant a déposé un dossier le 19/07/24 afin de mettre à jour son plan d'épandage et la productivité de son élevage, av
AP Complémentaire du 10/11/2020, article III.2.3
Suite au repowering et à la mise en service le 19 avril 2023 du parc éolien de Bel Air, l’exploitant doit réaliser un suivi environnemental pendant les trois premières années d’exploitation. Lors de l’inspection du 10/12/2025, le rapport du suivi environnemental de l’année 2025 était en cours de réalisation. L'exploitant a missionné le bureau d’étude SYNERGIS ENVIRONNEMENT pour réaliser : •Un suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères ; •Un suivi en nacelle de l’activité des chiroptères. Lors du suivi mené en 2021, avant le renouvellement du parc, ce même bureau d’études avait mis en évidence la nécessité d'appliquer un bridage pour préserver les chiroptères. Ce bridage a été prescr
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9 et son annexe
Conformément aux demandes de bénéfice des droits acquis du 24 mai 2016 et du 29 avril 2024, l'exploitant a déclaré les rubriques et quantités suivantes pour le stockage de produits dangereux : Rubrique Libellé quantité autorisée Régime 4130-2a toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation 49 tonnes Autorisation 4510-2 Dangereux pour l'environnement 30 tonnes (DC) Déclaration l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 124 tonnes (DC) Déclaration 4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution, 187 tonnes Déclaration L'exploitant utilise un logiciel ERP ("Enter
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme : Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie (le plan d'eau référencé actuellement va être rebouché).
Arrêté Préfectoral du 10/09/2013, article 1
Non conforme, production de poulettes supérieur à l'autorisation. Un dossier a été déposé pour régularisation,
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. 5/11
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Présence de la poche sur palette, mais non installée, sera mise en place dès que possible
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.