4 installations de Illifaut (22230) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DES TRI LAN— Illifaut (22230)1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC GAREL— Illifaut (22230)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LAINE— Illifaut (22230)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AVIBLAIN— Illifaut (22230)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GAEC LAINE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 1 et 2
NON CONFORME. Non respect des effectifs prévus par l'arrêté préfectoral. Selon le bilan comptable allant du 01/03/2024 au 38/02/2025, 220 reproducteurs sont présents en moyenne annuelle, 6662 post-sevrage sont élevés annuellement (517 porcelets 8 kg vendus) et 6671 porcs charcutiers sont produits annuellement. Ces chiffres sont confirmés par la DFA et le cahier de fertilisation 2024/2025. La production en éléments fertilisants est de 23950 uN et 13416 uP , au dessus de la production prévue dans le dossier d'enregistrement de 2015. Il est à noter que l'exploitation est en cours de régularisation (dossier d'AENV) et que le plan d'épandage a augmenté de 30 ha depuis l'enregistrement de 2015.
SCEA AVIBLAIN — Défense interne contre l’incendie (extincteurs)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs contrôlés ont été changés en 2022. Ils disposent d'un manomètre, dont l'aiguille était dans le vert. L'exploitant fait changer ses extincteurs tous les 5 ans, mais ne les fait pas vérifier annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Mettre en place un suivi annuel par un prestataire qualifié.
NON CONFORMITE CONSTATEE : déclaration GEREP non finalisée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP doit être faite et finalisée au 31 mars de chaque année (via internet)
GAEC GAREL — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 2
non conforme, présence de Porcelets non prévus sur l'AP mais moins de porcs charcutiers et moins de vache laitières. Production azote et phosphore conforme. L'exploitante indique qu'un dossier sera déposé sous 6 mois après les travaux pour l'accueil des génisses sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.