11 installations de Le Haut-Corlay (22320) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 3-5-1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Il est nécessaire que la centrifugation des lisiers soit réalisée, conformément aux prescrip - tions définies dans l'arrêté préfectoral de référence.
Arrêté Préfectoral du 17/08/2009, article 1
Non conforme. -Année 2023: Les éléments de comptabilité fournis par l'exploitant pour le contrôle sont incomplets (durée de 11 mois). Les chiffres comptables présentés font référence à une production de 13175 porcs charcutiers entre le 1er novembre 2022 et le 30 septembre 2023. 4/16les chiffres indiqués dans la DFA 2023 indique une production de 14159 porcs charcutiers (période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023). Le bilan réel simplifié (B.R.S) allant 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 indique quant à lui une sortie de 11958 porcs charcutiers. -Année 2024 Les chiffres comptables présentés font référence à une production de 13200 porcs charcutiers entre le 1er octobre 2023 et le 30 sep
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyen pour la lutte externe contre l'incendie à distance réglementaire
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2d
non conforme plan d'épandage non à jour exploite 49,15 hectares de SAU au nom de l'EARL LE COENT avec un prêteur de terre non déclaré l'EARL DU DRENNEUC de la commune du Vieux-Bourg pour 3375 UN dans la DFA 2024.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan non présent, à mettre en place
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
NON CONFORMITE CONSTATEE Site, et en particulier les ouvrages de stockages, envahis de végétation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La végatation envahissante doit être enlevée, en particulier au niveau de la fosse afin de conserver l'intégrité du grillage de protection, et au niveau de la lagune afin de conserver l'accès par le SDIS
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORMITES CONSTATEES - absence de moyen de lutte externe contre l'incendie (installation d'une poche prévue dans le dossier en instruction) - contrôle des extincteurs non valide (2019) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Controle des extincteurs à faire faire chaque année 4/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.