Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25.IV, V et VI
La zone de dépotage 2 (atelier poudre), comprend: • une cuve en inox, simple paroi contenant de l'acide nitrique HNO3 à 57%, d'une capacité de 50 m³, bridée à 21 m³; • une cuve en inox, simple paroi contenant de la soude NAOH (30 à 50 %), d'une capacité de 50 m³; • une cuve de mélange soude-potasse NaOH (7-10%) / K2O (20-25%), d'une capacité de 27 m³. Les cuves sont placées sur rétention. L'aire de dépotage des camions citernes ne dispose pas de rétention associée. L'exploitant est engagé dans une démarche de sécurisation de l'aire de dépotage des camions citerne et prévoit en 2025 la réfection de la zone de dépotage 2 avec : • le remplacement de la cuve d'acide nitrique, par une cuve en PEH
EARL CADE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/01/2021, article 1
non conforme, voir rapport du site la mandjeurais production annuelle de 9329 porcs charcutiers pour les deux sites.
EARL CADE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 18/02/2021, article 1
Non conforme, augmentation de la production annuelle de porcs charcutiers ( +1069porcs charcu- tiers sur les deux sites)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.