Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Caulnes

7 installations de Caulnes (22350) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL DU HOUX — Fabrique d’engrais et supports de culture

Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 4.1.2

Non Conforme : voire points suivants.

EARL LEMARCHAND — Capacités de stockage des effluents et stockage au champ

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

non conforme, l'exploitant indique stocké son fumier sur la parcelle pour ensuite le vendre à d'autres ou en attendant de l'épandre. Présence de ballot de paille autour du fumier, absence d'écoulement dans le milieu. L'exploitant informe qu'il y a une bache normalement mais comme il se servait du fumier il ne l'a pas remise depuis fin juin. Il explique que le tas est couvert durant l'hiver. L'exploitant informe avoir un projet de dalle avec des murs pour stocké son fumier et pouvoir le vendre d'ici 1 à 2 ans. L'exploitant indique que le fumier doit partir d'ici la fin de semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Envoyer une photo comme quoi le tas de fumier est par

GAEC DE LANGANOU — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme pour les moyens de lutte externe contre l'incendie. Non conforme : Extincteurs à faire contrôler

CGM — Notification de changement notable

Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment

NON CONFORME. Des changement notables n'ont pas été notifiés préalablement au préfet : la SARL CGM comporte un plan d'épandage de 99 ha qui doit être associé avec l'installation classée SARL CGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un « porter à connaissance » avec le PVEF (Plan de Valorisation des Effluents), carto - graphie de la SARL CGM, diagnostic anti-érosif, conventions (notamment avec l’EARL de la Foute - lais).

EPLEFPA DE CAULNES — Tenue du registre des risques(plan)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

plan des zones à risques à mettre en place avec les dangers et les moyens de lutte existant sur le site

SCEA DE LA HUBIAIS — Signalisation sécurité fosse

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

Signalisation à mettre en place : Non Conforme. Grillage : Conforme.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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