3 installations de Magny-Cours (58470) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
Non conformité: l'exploitant a transmis l'analyse méthodique des risques, le document date de 2019. L'exploitant reconnaît une défaillance interne dans le respect des échéances de révision de l'AMR. Un devis pour la révision de l'AMR a été reçu dans l'entreprise, l'exploitant a indiqué faire la commande dans les prochains jours.
Arrêté Préfectoral du 05/10/1990, article 1.1
L'établissement est soumis à : AUTORISATION 2931 – 1 Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d’essais sur banc de) : 1) Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l’arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ; => 4 bancs d’essais d’une puissance installée globale de 1 620 kW. NON CONCERNÉ 4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution. => Volume maximal d’essence stocké : 7 ,8 tonnes. 2563 Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage–d
arrêté préfectoral du 29/12/1992, article A2.3
L'exploitant a présenté un plan des réseaux d'eau qui date d'environ 5 ans et qui n'est plus à jour. L'exploitant doit mettre à jour le plan des réseaux d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.