Installation classée à Magny-Cours (58470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025100021
Commune
Magny-Cours (58470)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 19 mai 2026
SIRET
40956448100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L’exploitant ne démontre pas la maîtrise du risque légionelles, ni la conformité de l’organisation documentaire et opérationnelle. • des documents obsolètes et incomplets : AMR datant de 2019, pas de fiche de stratégie de traitement, pas de valeurs cibles/alertes/actions définies. • des documents non traduits en exploitation réelle : l’AMR existe, mais les actions correctives prévues n’ont pas été mises en œuvre par l’exploitant. • une surveillance insuffisante : pas de mesure du biocide résiduel, pas de demande d’analyse microbiologique, pas de mode opératoire de prélèvement, pas de preuve de formation du préleveur, pas de tableau de suivi. • une maîtrise opérationnelle incomplète : nettoyage annuel non fait, arrêts/redémarrages non tracés, produits dangereux hors rétention, procédures non validées par l’exploitant. En conséquence, l’Inspection propose à la signature de madame la préfète un arrêté préfectoral de mise en demeure.
13points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
Non conformité: l'exploitant a transmis l'analyse méthodique des risques, le document date de 2019. L'exploitant reconnaît une défaillance interne dans le respect des échéances de révision de l'AMR. Un devis pour la révision de l'AMR a été reçu dans l'entreprise, l'exploitant a indiqué faire la commande dans les prochains jours.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L'AMR détaille les éléments suivants : • le schéma et la description de l'installation ; • les renseignements généraux de l'installation ; • la synthèse des risques ; • les points critiques de l'installation ; • les modes d'exploitation ; • les paramètres hydrauliques de l'installation ; • la liste des procédures d'exploitation. L'exploitant a expliqué que la TAR ne fonctionnait pas en continu. En effet, la TAR est arrêtée selon le plan de charge des bancs d'essai et la température extérieure sans qu'il soit possible de prévoir le redémarrage de l'installation. Non conformité : l'AMR n'aborde pas ce rythme de fonctionnement de la TAR.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L'AMR comporte un programme des actions à mettre en œuvre en fonction de la criticité. Non conformités : • la mise en application n'a pas été réalisée par l'exploitant. • les plans d'entretien et de surveillance n'ont pas été déclinés pour l'installation • les procédures d'arrêts et de redémarrage de la TAR ne sont pas rédigées
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'exploitant applique les recommandations d'utilisation et de dosage des produits de traitement indiqués par le fournisseur. Non conformité : l'exploitant n'a pas établi de fiche de stratégie de traitement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.2.b
En traitement préventif l'exploitant a indiqué utiliser 5 produits dans l'installation: • pour le traitement de l'eau d'appoint : un inhibiteur de tartre et de corrosion en injection continue asservie au débit. Et pour l'eau de la TAR: • un biocide oxydant (BO) en choc manuel hebdomadaire ; • un biocide non oxydant (BNO) en choc manuel hebdomadaire le même jour que le BO ; • un dispersant utilisé en curatif pour le nettoyage annuel de la TAR, à noter que ce dernier produit n'est pas listé dans l'AMR ; • un biocide oxydant dont l'utilisation n'a pas été formellement expliqué, ce produit n'est pas listé dans l'AMR. L'exploitant a transmis l'analyse annuelle des rejets de la TAR, celle-ci n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Il a été rappelé à l'exploitant que la vidange effectuée pendant le nettoyage annuel était à cibler pour la prochaine analyse des rejets en raison de la quantité de produits de traitement employée. Non-conformités : L'exploitant n'a pas justifié : • les concentrations des produits chimiques vis à vis de la gestion du risque légionelles et de l'intégrité de l'installation ; • l'emploi systématique hebdomadaire des BO et BNO et ce, quelque soit la quantité d'eau évaporée ; • l'utilisation du BNO en traitement préventif sans justification alors que les BNO sont normalement utilisés en traitement curatif. 8/14
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3
L'exploitant fait pratiquer l'analyse des paramètres physico-chimiques avec l'échantillon de re - cherche des légionelles. Non conformités : • l'exploitant ne mesure pas la concentration en biocide résiduel dans le circuit de la TAR ; • l'analyse microbiologique n'est pas demandée au laboratoire ; • les valeurs de cibles, d'alerte et d'action des indicateurs ne sont pas définies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant a déclaré faire lui même les prélèvements et envoyer les échantillons au laboratoire. Le laboratoire fourni les flacons avec neutralisant. Pour l'envoi des échantillons l'exploitant a indiqué mettre les flacons dans une glacière avec des pains de glace. Non conformités: • l'exploitant n'a pas à sa disposition le mode opératoire de prélèvement ; • l'exploitant n'a pas justifié que le prélèvement était réalisé par un opérateur formé ; • les échantillons pour la recherche des légionelles doivent être acheminés à température ambiante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Rétentions des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
Un stockage des produits de traitement est aménagé dans le local dédié au fonctionnement de la TAR. Non conformité :un bidon de produit dangereux n'est pas positionné sur la rétention disponible dans le local
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .IV.2
Le carnet de suivi a été présenté à l'inspection. Le référent TAR du site est formé aux risques liés à la légionelle, l'attestation de formation a été présentée à l'inspection. L'exploitant a expliqué ne plus faire le nettoyage annuel de la TAR depuis 2021 en raison de la corrosion importante induisant un risque de perforation au nettoyeur haute pression. Non conformités : • le nettoyage annuel n'est pas fait ; • l'exploitant ne trace pas les arrêts et les redémarrages de l'installation ; • il n'existe pas de tableau de suivi des paramètres d'exploitation et d'entretien, de résultats d'analyses en Legionella pneumophila, de surveillance des rejets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
L'exploitant fait appel à un laboratoire pour l'analyse des légionelles en routine, un contrôle inopiné est fait annuellement par un laboratoire différent, les deux laboratoires sont accrédités COFRAC. Le calendrier des analyses effectuées n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Transmission des résultats à l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.e
L'exploitant effectue régulièrement ses déclarations dans GIDAF.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
L'exploitant a transmis post inspection les procédures concernant les dépassements de seuil 1000 et 100 000 UFC/L. et la présence de flore interférente. Un arrêt total et immédiat de la TAR est possible pour des résultats d'analyse > 100 000 UFC/L.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.b
Le point de prélèvement est situé dans le bassin de la TAR. Un affichage est présent sous la trappe d'accès au bassin.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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