Installation classée à Roquetaillade-et-Conilhac (11190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006605582 |
|---|---|
| Commune | Roquetaillade-et-Conilhac (11190) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 4 depuis 4 mai 2022 |
| SIRET | 83292290000028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant respecte toutes les dispositions réglementaires contrôlées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.1
L'exploitant a fourni les justificatifs : • des informations de la DGAC faites le 03/10/2025, le 08/12/2025 et le 19/01/2026 (levage), • de l'information de l'armée faite le 06/10/2025, • de l'information du SDIS faite le 06/10/2025.
Thèmes : Risques accidentels · Informations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.3
La déclaration d'ouverture de chantier a été faite par courrier en date du 30 octobre 2025. Le chantier a débuté le 3 novembre 2025. La fin du chantier de démantèlement est prévue pour fin mars 2026. Les comptes-rends de l'écologue reprennent l'ensemble des informations relatives au chantier et au respect des périodes autorisées pour les travaux liés au démantèlement.
Thèmes : Autre · Période intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.4 4/9
L'exploitant a fourni les documents suivants : • le document intitulé " Définition des enjeux écologiques préalables au chantier de démantèlement du parc éolien de Roquetaillade et de Conilhac-de-la-Montagne (Aude) et recommandations " réalisé par le bureau d'études INDDIGO d’octobre 2025, répondant aux points 1, 2 et 5, • le livret d'accueil, répondant aux points 3, 4, 7 , 8, 10 et 12, • les plans masse du chantier répondant au point 5 et 9, • un tableau reprenant l'ensemble des prescriptions réglementaires concernant la phase chantier et plus spécifiquement le démantèlement, répondant au point 6, • un document relaitif aux moyens de lutte contre la pollution, répondant au point 7 et 8, • une note sur la gestion des espèces envahissantes rédigées par le bureau d'études 5/9INDDIGO, répondant au point 11, • une note concernant la gestion des déblais-remblais, répondant au point 12. Il est à noter que : • des bennes pour le tri des déchets étaient en place lors de la visite, • l'exploitant a fourni l'ensemble des comptes-rendus de l'écologue, le bureau d'études INDDIGO.
Thèmes : Autre · Encadrement travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.1
L'exploitant a fourni : • tous les comptes-rendu de l'écologue, le bureau d'étude INDDIGO, • une carte du balisage des enjeux flore réalisée par le bureau d''étude INDDIGO suite à la visite pré-chantier. Le balisage des enjeux flore est contrôlé par l'écologue lors de ses passages sur site et suivi dans comptes-rendus de l'écologue. Les prestataire ont été sensibilisé en début de chantier au respect du balisage par l’écologue. Lors de la visite, il a pu être constaté que le balisage était robuste (ruban pour clôture électrique).
Thèmes : Risques accidentels · Clôture et Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.3
L'exploitant a fourni les justificatifs suivants : • alinea 1 : les plans de masse et comptes-rendus de l'écologue, • alinea 2 : sans objet car uniquement démantèlement de l'ancien parc, • alinea 3 : les travaux du chantier de démantèlement n'ont pas engendré de rémanents, • alinea 4 : a gestion des terres excavées est suivi par l'écologue et les conclusions sont tracées dans les comptes-rendus, • alinea 5 : sans objet car uniquement démantèlement de l'ancien parc, • alinea 6 : les plan de masse mentionnent les zones de stockage qui répondent aux dispositions de l'alinea ; l'exploitant a fourni un bilan provisoire à la date de la visite des terres excavées, • alinea 7 : le chantier de démantèlement n'a nécessité aucun apport de terres extérieurs, 7/9• alinea 8 : sans objet car uniquement démantèlement de l'ancien parc.
Thèmes : Autre · Déblais/remblais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.6
L'exploitant a missionné le bureau d'études INDDIGO, compétent en écologie, pour suivre le chantier de démantèlement. Les coordonnées ont été mises à disposition du service de l'inspection des installations classées en début de chantier. Les suivis ont été réalisés conformément aux fréquences réglementaires et font l'objet d'un compte-rendu spécifique. Il est à noter notamment qu'aucun pierrier en faveur des reptiles n'a été déplacé et qu'aucun arbre n'a été abattu.
Thèmes : Autre · Suivi écologue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.6
Le jour de la visite, l'écologue, qui suit le chantier, a indiqué qu'aucune espèce protégée ou patrimoniale n'avait été repérée.
Thèmes : Autre · Suivi écologue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.3.5.6
Le jour de la visite, l'écologue, qui suit le chantier, a indiqué qu'aucune espèce végétale exotique envahissante (EVEE) n'avait été repérée. Il est à noter que néanmoins une note a été réalisée par l'écologue concernant la gestion des EVEE.
Thèmes : Autre · Suivi écologue
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.