Installation classée à Limoux (11300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 avril 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0018200170 |
|---|---|
| Commune | Limoux (11300) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 5 avril 2023 |
| SIRET | 38098626500060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a corrigé l'ensemble des non-conformités et ainsi a répondu aux dispositions de l'arrêté de mise en demeure n° DREAL-UID -C3-2024-014 du 20 mars 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2022, article 1
L'exploitant a fourni une nouvelle version du diagnostic datée du 21 novembre 2023 qui associe bien chaque élément de construction aux caractéristiques de réaction au feu mentionnées à l'article 7 .3.3.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2006-11-1954 du 21 juin 2006.
Thèmes : Autre · Article 1.9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2022, article 1
L'exploitant a fourni une étude de LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), datée du 30 octobre 2023, relative au désenfumage du site. Le site de dispose que de 1,09 % de surface de désenfumage pour une valeur minimale de 2 % prescrite à l’article 7 .3.3.5 de l’arrêté préfectoral d'autorisation n° 2006-11-1954 du 21 juin 2006. L'étude conclut, qu'avec la surface de désenfumage actuelle, le temps d'évacuation est toujours supérieur à 10 minutes. Par ailleurs, l'exploitant a fait réaliser en juin 2024 des modélisations avec l'outil Flumilog pour une valeur de désenfumage de 1 et de 2 %. Ces modélisations montrent que les flux thermiques en cas d'incendie sont similaires. Enfin, l'exploitant a déposé un porter à connaissance fin 2024 sollicitant, notamment, une modification des prescriptions relatives au désenfumage. 4/7
Thèmes : Autre · Article 1.10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2022, article 1
L'exploitant a fourni les rapports de vérification foudre réalisés par le bureau d'études APVE de 2023 et 2024. Ces deux rapports concluent à l'absence de non-conformités des installations de protection contre la foudre de l'usine.
Thèmes : Autre · Article 1.11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2022, article 1
L’exploitant a fourni les justificatifs de la mise en place d'une clôture du côté de l'Aude et ainsi l'ensemble du site est clôturé.
Thèmes : Autre · Article 1.13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2022, article 1
L'exploitant a fourni les justificatifs de la formation de son personnel. Un exercice a été réalisé le 24 juillet 2025. L'exploitant a rédigé un compte-rendu de l'exercice le même jour dont les pistes d’amélioration identifiées sont intégrées dans le plan d’intervention.
Thèmes : Autre · Article 1.17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2022, article 1
Pour le site du Val d'Aude, l'exploitant a transmis fin 2024 un porter à connaissance reprenant les évolutions et leurs impacts sur le dossier de demande d'autorisation initiale et permettant de mettre à jour les prescriptions de l'arrêté d'autorisation de 2006. Pour le site de Flassian, l'exploitant a procédé à la cessation d'activité et a fourni l'ensemble des justificatifs, notamment l'attestation de mise en sécurité établie par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le site de Chalabre est un site administratif sans activité qui relèverait de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Thèmes : Autre · Article 1.19
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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