Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Roquetaillade-et-Conilhac

5 installations de Roquetaillade-et-Conilhac (11190) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BMI PRODUCTION FRANCE — Signalisation, accès, zones dangereuses

AP de Mise en Demeure du 02/01/2023, article 1

L'exploitant a clôturé la totalité du bassin de décantation des eaux de ruissellement et a placé des pancartes signalant le danger à proximité des zones clôturées. La chaîne d’une hauteur d’environ 80 cm sur un des accès n'est pas considéré comme un moyen efficace de prévenir les intrusions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place une clôture ou une fermeture efficace au niveau de l’accès situé à proximité de la plateforme de ravitaillement des engins.

CGFCI (Compagnie Générale Française de Cartonnage et d’Imprimerie) — Analyse risque foudre

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

L'exploitant a fait réaliser une nouvelle analyse du risque foudre et une étude technique en juin 2022. Cette étude met en évidence 8 non-conformités. L'exploitant n'a pas réalisé les travaux en vue de lever ces non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection un échéancier de mise en conformité ainsi que les justificatifs de l'engagement des travaux (par exemple devis validé...).

BMI PRODUCTION FRANCE — Gestion de l'établissement

Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 2.4

L'exploitant a défini un plan de gestion du risque inondation composé d'un plan des zones à risques et une consigne relative aux mesures à adopter en cas d'alerte. Toutefois, ce plan doit être mis à jour au regard du Plan de Prévention des Risques d'inondation de Limoux dans sa version de 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection le plan de gestion mis à jour.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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