2 installations de Alzonne (11170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 29/07/2014, article 3.d
L’exploitant a déclaré que le contrat avec la SEMBE avait pris fin. Une nouvelle convention a été signé avec la société ABS située à Saint-Paul-de-Jarrat en Ariège. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ll est demandé à l’exploitant de transmettre la nouvelle convention à l’inspection des installations classées.
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 II
Critères de sélection : 1- Un courrier préfectoral en date du 19 mai 2014 prend acte de la puissance thermique de 7 MW de la chaufferie à biomasse (rafles de maïs exclusivement) et des dispositions réglementaire et technique de l'AM du 27 juillet 1997 modifié à respecter. 2- La chaufferie à biomasse fonctionne en moyenne sur un peut plus de 2 mois de l'année (septembre et octobre) 24h/24h se qui conduit à retenir en moyenne un rythme de fonctionnement d'environ 1500 heures par an. 3- Pour la chaufferie à biomasse (rafles de maïs uniquement) : dossier déposé le 12/04/2014, mise en service avant le 20 décembre 2018. L'exploitant a présenté le dernier rapport de mesures des émissions atmosphéri
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.