Installation classée à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site MBS réceptionne environ 10000 t / an de déchets de chantiers du bâtiment. Il a démarré ses activités en 2005. La présente inspection a porté sur le risque incendie. Le site MBS stocke jusque 500 m³ de déchets de bois avant expédition. L’exploitant doit formaliser un plan de défense contre l’incendie dans un délai de 6 mois et apporter la preuve de fonctionnement de la vanne d’isolement des réseaux de collecte des eaux d’extinction d’incendie (délai de 2 mois). L’exploitant s’est par ailleurs engagé à installer une détection incendie du stock de bois, au plus tard au 1er janvier 2026.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan de défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’exploitant indique ne pas avoir formalisé de plan de défense incendie. L’exploitant dispose de 4 RIA dont 2 placés de part et d’autre du stock extérieur de bois. Hormis le bois, aucun stock de déchets combustibles n’est gardé au sol. Les refus de tri et le plastique sont en bennes 30 m³ et évacuées une fois pleine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois, l’exploitant produit un Plan de Défense contre l’incendie selon le référentiel demandé, et le transmet à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 4.8.1
Suite à la précédente inspection, l’exploitant devait faire installer une vanne guillotine, avec mise en rétention des eaux d'extinction d'un incendie, et possibilité d’effectuer des prélèvements d’eau (regard d’accès, dispositif de fermeture manuelle du rejet et point de prélèvement pour analyse.) L’exploitant a transmis à l’Inspection le rapport de travaux. Le jour de la présente visite, l’absence de clé / dispositif d’utilisation de la vanne a été constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 2 mois, l’exploitant transmet la preuve photographique de la disponibilité de la clé d’activation de la vanne-guillotine. Un panonceau sera apposé à proximité indiquant la présence de la vanne-guillotine, de la clé et de son utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Les 16 extincteurs et 4 RIA font l’objet d’une visite annuelle par un organisme de contrôle. La dernière facture date du 05/04/2024 et le rapport ne signale aucune non conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Cette prescription est applicable au 01/01/2026. Sur ce site, les déchets combustibles autres que le bois sont placés en bennes 30 m³ et évacués sans délai (ISDND de Satolas pour l’essentiel). Les déchets de bois sont placés en limite nord du site, à plus de 25 m du bâtiment. L’exploitant est informé qu’il doit organiser la détection incendie des zones de stockage de déchets de bois, au nord du site, afin d’être en conformité à l’échéance du 01/01/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9
Le seul stock de déchets combustibles est constitué du bois A et bois B au nord du site. Des murs entourent ces stocks sur 3 côtés, d’une hauteur maximum de 4m. Chacun des stocks, bois A, bois B et bois en attente de broyage, fait moins de 500 m², est séparé des 2 autres stocks par des parois. Ces stocks sont en limite nord du site et à plus de 25 m du bâtiment, afin de limiter les conséquences d’un incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L’exploitant travaille en flux tendu. Tous les déchets sont triés à l’intérieur du bâtiment puis placés dans des bennes à l’extérieur. Ces 6 bennes (30 m³ par benne) sont évacuées dès qu’elles sont pleines. Au nord du site, en extérieur, l’exploitant stocke les déchets de bois. Le stock maximum peut être estimé en équivalent de 2 semi-remorques (environ 200 m³) de bois A et la même quantité pour le bois B, plus une quantité de déchets de bois en attente de broyage ou de tri. Le stock maximal est d’environ 500 m³. Compte tenu de cette organisation, l’état des stocks est directement visible et répond à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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