2 installations de Marray (37370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Matières recensées, mais non localisées sur un plan Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan recensant les matières combustibles ou dangereuses, les panneaux et transforma - teurs photovoltaïques, à transmettre à l'inspection et au SDIS37
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Matières recensées, mais non localisées sur un plan Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan recensant les matières combustibles ou dangereuses, les panneaux et transforma - teurs photovoltaïques, à transmettre à l'inspection et au SDIS37
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.