DS SMITH PACKAGING — Volume des réserves sprinklage - NC1 VI 09/05/2016
Arrêté Préfectoral du 07/06/2004, article 3.5.7.1.3
Constat du 14/09/2023 : L'exploitant a indiqué, durant l'inspection, qu'il n'a pas changé les cuves qui sont installées sur son site. Les documents transmis par l'exploitant indiquent également que les volumes des cuves de sprinklage connus des prestataires de contrôle sont les volumes indiqués par l'exploitant dans son courrier du 9 septembre 2016. Cependant, les volumes présents sur site sont inférieurs aux volumes prescrits par l'arrêté préfectoral du 7 juin 2004. Écart relevé suite à l'inspection du 14/09/2023 : Les réserves dédiées au sprinklage ne disposent pas des volumes prescrits dans l'arrêté préfectoral du 7 juin 2004. Courrier de réponse du 22/12/2023 : Les volumes réels de nos r