Inspections ICPE

SAS SOLOGNE AGRI METHANISATION

Installation classée à Lamotte-Beuvron (41600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010013633
CommuneLamotte-Beuvron (41600)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 41
Inspections listées4 depuis 29 novembre 2022
SIRET81117137000026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les actions correctives qui permettent de lever les non-conformités notifiées dans le rapport du contrôle des installations électrique du /2026 ne sont pas finalisées.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Installations électriques.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 3.11.7

Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 19/02/2026. Le rapport fait apparaître quelques non conformités. Les actions correctives sont en cours. 3/4 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les actions correctives qui permettront de lever les non-conformités qui sont notifiées dans le rapport du contrôle des installations électrique du 19/02/2026.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du site

Modification du champ de l'autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 1.6.1 paragraphe 2 et 3

Lexploitation de l'installation Sologne Agri Méthanisation a été reprise par la municipalité de Lamotte-Beuvron.

Thèmes : Situation administrative · Modification

Réception et traitement de certains SPAn

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 8.1

Conforme à la prescription contrôlée.

Thèmes : Risques chroniques · Méthanisation de sous-produits animaux

Conformité de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation du 14/11/2017 .

Thèmes : Situation administrative · Conformité de l'installation

Réception des matières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34 bis

Conforme à la prescription contrôlée.

Thèmes : Autre · Intrants

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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