Installation classée à Tours (37000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010012761 |
|---|---|
| Commune | Tours (37000) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 19 avril 2023 |
| SIRET | 55480112600034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/04/2023, article R.181-46-II
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.1.4
Constat de la visite du 19/04/2023: Au vu de la nécessité d'implanter un dispositif d'obturation supplémentaire sur le troisième point de rejet, l'exploitant devra mettre à jour le plan des réseaux en repérant ce dispositif. Constat de la présente visite: Vu: plan des réseaux d'eau du site au 1/200e mis à jour en janvier 2024 en annexe 5 du dossier ICPE cité dans les points de contrôle précédents. Il ne fait pas figurer de dispositif d'obturation sur le point de rejet situé au Nord-Est du site, face à l'entrée. L'écart précédent est reconduit: au vu de la nécessité d'implanter un dispositif d'obturation supplémentaire sur le troisième point de rejet, l'exploitant devra mettre à jour le plan des réseaux en repérant ce dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux d'eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.1.3.2
Constat de la visite du 19/04/2023: Le dispositif de confinement des eaux d'extinction d'incendie de l'établissement présente une défaillance dans la mesure où le troisième point de rejet n'a pas été pris en compte. L'exploitant doit par ailleurs préciser le volume de confinement constitué par le dispositif.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux d'extinction d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.5.7.1.1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention en cas d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.5.1.4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Identification des zones de danger / Zonage ATEX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.2.3.3
Constat de la visite du 19/04/2023: Le plan de gestion de solvants n'est pas établi.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion de solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 1.2.2
Thèmes : Situation administrative · Classement des activités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.1.2.5
Constat de la visite du 19/04/2023: L'exploitant doit confirmer l'existence d'un séparateur à hydrocarbures sur le point de rejet situé à l'angle nord-est de l'établissement. Constat de la présente visite: La présence d'un décanteur en point bas du réseau eaux pluviales du site à l'angle Nord-Est a été confirmée par une inspection vidéo, et figure sur le plan des réseaux de janvier 2024. L'écart précédent est levé. Pas d'autre écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des eaux pluviales potentiellement polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.1.6.1
Constat de la visite du 19/04/2023: Le séparateur à hydrocarbures situé à l'angle nord-est de l'établissement n'est pas entretenu. Constat de la présente visite: Vu: facture de la société SARP SOA de Sèvres (37) du 01/04/2025, indiquant le pompage et le nettoyage de 3 séparateurs à hydrocarbures de 7.5 m3, 9.5 m3 et 3 m3. L'écart précédent est levé. Pas d'autre écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des disposititifs de traitement des eaux potentiellement polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.1.6.2
Constat de la visite du 19/04/2023: Les analyses des rejets d'eaux pluviales potentiellement polluées ne sont faites que sur un seul des trois points de rejet. Constat de la présente visite: L'exploitant indique que la consigne interne de l'établissement prévoit la réalisation d'analyses des rejets d'eaux pluviales tous les deux ans. Il précise avoir reçu une demande récente de la métropole de Tours pour que cette fréquence soit portée à 1 an. Vu: rapport d'analyse des rejets d'eaux pluviales de la société INOVALYS relatif aux prélèvements du 19/06/2025 (prélèvements précédents le 25/01/2018 et le 18/04/2023). Les trois points de rejet du site ont fait l'objet d'un prélèvement, et l'ensemble des résultats sont conformes aux valeurs limites. L'écart précédent est levé. Pas d'autre écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets des eaux potentiellement polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2003, article 3.2.3.2 et 3.2.3.3
Constat de la visite du 19/04/2023: Les résultats de mesures des émissions atmosphériques révèlent un léger dépassement sur le paramètre oxyde d'azote (ligne M600 n°2): 105 mg/Nm3 pour une valeur limite de 100 mg/Nm3. Constat de la présente visite:17/17 Vu: rapport de mesures des rejets atmosphériques réalisées le 08/04/2025 par la société APAVE. Celle-ci est bien agréée pour le prélèvement et la mesure des COVT. Seuls les rejets de la ligne M600-1 ont fait l'objet de mesures (en sortie de l'incinérateur). L'exploitant indique que les équipes sont insuffisantes pour faire fonctionner les deux lignes en même temps. La ligne M600-1 fonctionne 80% du temps. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission. Cependant, la vitesse à l'émission n'a pas été mesurée. Vu: rapport de mesures relatives au contrôle inopiné des rejets atmosphériques réalisées le 10/06/2026 par la société SOCOTEC (Agence Loire-Bretagne Angers). Celle-ci dispose de l'agrément pour le prélèvement et la mesure des COVT. Seuls les rejets de la ligne M600-1 ont fait l'objet de mesures (en sortie de l'incinérateur). Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission. L'écart précédent est levé. Pas d'autre écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Analyses des émissions atmosphériques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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