Constat de la visite du 19/04/2023: Au vu de la nécessité d'implanter un dispositif d'obturation supplémentaire sur le troisième point de rejet, l'exploitant devra mettre à jour le plan des réseaux en repérant ce dispositif. Constat de la présente visite: Vu: plan des réseaux d'eau du site au 1/200e mis à jour en janvier 2024 en annexe 5 du dossier ICPE cité dans les points de contrôle précédents. Il ne fait pas figurer de dispositif d'obturation sur le point de rejet situé au Nord-Est du site, face à l'entrée. L'écart précédent est reconduit: au vu de la nécessité d'implanter un dispositif d'obturation supplémentaire sur le troisième point de rejet, l'exploitant devra mettre à jour le plan
Le site est équipé de plusieurs arrivées d'eau. L'arrivée d'eau principale, destinée à alimenter le réseau d'eau pour la production (eau industrielle), représente la majorité des consommations (environ 97% de la consommation totale du site). Cette arrivée est équipée de deux télécompteurs : un télécompteur est relevé hebdomadairement par la ville, et un autre télécompteur transmet en temps réel les données au logiciel de Gestion Technique Centralisée (GTC) de l'exploitant. Il existe ensuite 17 autres arrivées d'eau, destinées aux sanitaires et à la défense incendie. La défense incendie représente en moyenne seulement 0,2% de la consommation du site (873m3 en 2024 par exemple), et les usages
Code de l’environnement du 05/09/2025, article R.512-69 - 1er alinéa
L'inspection a été alertée d’un incendie sur le site PASSENAUD à Tours par la préfecture, vers 8h27. L’exploitant n’a pas alerté l’inspection ni par courriel, ni par appel téléphonique. L’inspection a contacté l’exploitant afin d’avoir plus de précision vers 8h40. D’après l’exploitant l’incendie se serait déroulé vers 5h45 et découvert à 6h30 par le 1er employé, lors de son embauche. Pdc n°1 (point de contrôle) : L’exploitant n’a pas prévenu l’inspection dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [Pdc n° 1] formulé.
Code de l’environnement du 21/06/2023, article R.181-46-II
L'établissement est aujourd'hui réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation, notamment pour les activités d'impression mettant en oeuvre des rotatives à séchage thermique faisant intervenir des techniques offset, la quantité de produits consommés pour revêtir le support étant supérieure à 200 kg/j. Néanmoins, il a déjà été constaté, lors des précédentes inspections, que la dernière rotative (rotative offset M850) a été arrêtée, démantelée, et évacuée. L'exploitant a précisé qu'il n'était pas envisagé à l'avenir de réimplanter une nouvelle rotative offset. Aujourd'hui, l'établissement comporte uniquement 4 machines d'impression feuille à feuille à technique offset avec séchage par oxy
L'enregistrement réglementaire des résultats d'autosurveillance par l'exploitant sur l'outil informatique GIDAF et consulté pour l'année 2024 permet de confirmer le respect des valeurs limites réglementaires pour la totalité des paramètres à suivre (à la fois en concentration et en flux pour les paramètres concernés), à savoir : pH, débit, température (en continu) ;• Cr VI (journalier) ;• Ag, Cu, Fe, Ni, Zn (hebdomadaire)• L'exploitant fait réaliser, par ailleurs, par le laboratoire Inovalys, un contrôle trimestriel sur l'ensemble des paramètres mentionnés ci-dessus, complétés des paramètres suivants : Cr III, MES, F, nitrites, azote global, P, DCO, hydrocarbures totaux, AOX, permettant de v
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4.
Lors de la visite d’inspection du 26/05/2025, l’exploitant a présenté le fichier de suivi de l’état des matières stockées sur site établi avec les données extraites au 22/05/2025 depuis le système SAP Athena utilisé par la logistique. Dans l’onglet « stock à date », les substances stockées sont répertoriées par désignation d’article. Pour chaque désignation, les quantités « à utilisation libre », « en contrôle qualité » et « bloqué » sont déterminés, permettant de connaître le stock total. Les pictogrammes GHS et les phrases H sont renseignés pour chaque désignation. L’exploitant peut ensuite filtrer les données par mention de danger (ex : filtre « GHS02 » pour identifier les produits inflam
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.