5/5 L'exploitant a indiqué que tous les apports de remblais font l'objet d'une Déclaration d'Acceptation Préalable (DAP), gérée via un logiciel HM France Granulats (DAPWEB). Les remblais sont réceptionnés et stockés sur le site de La Celle Saint Avant "Est", avant d'être répartis sur les sites de DESCARTES et/ou de Dangé-Saint-Romain 2. L'exploitant précise qu'il n'y a pas de "bordereaux de suivi de déchets", mais des "bordereaux de suivis", comme indiqué à l'article 12.3.III de l'Arrêté Ministériel du 22/12/2014 modifié en dernier lieu par l'arrêté Ministériel du 22 octobre 2018. En plus de la "DAP", la traçabilité des déchets inertes de chantier est assurée par le "Certificat d’Acceptation
Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 3 alinéas a et b
Lors du contrôle du 20 mai 2022, il avait été constaté que l'exploitant n'avait pas pu présenter de registre formalisé relatif aux déchets transportés par l'entreprise qui vont directement du producteur initial à l'éliminateur final sans passer par le centre de transit/regroupement. Le 18 septembre 2025, l'exploitant a précisé qu'il réceptionnait sur son installation de tri, transit et regroupement des déchets dangereux et des déchets non dangereux. Il a également indiqué qu'il réalisait aussi des enlèvements de déchets chez les producteurs de déchets, ces déchets ne transitent pas dans son installation et sont directement transportés du producteur initial vers l'éliminateur final. A titre d
Au 21/06/2022 : Le plan de formation est incomplet. Au 09/07/2025 : Formation réalisée en novembre 2020 pour 6 personnes de la société PAPETERIES PALM. Les attestations présentées mentionnent notamment le contenu de formation qui correspond à la prescription. L’attestation de l’Ingénieur Process n’a pas pu être présentée. Formation réalisée le 07/02/2020 pour les personnes du laboratoire d’analyses IANESCO en charge des prélèvements mensuels. L’attestation présentée ne mentionne pas le contenu de la formation. => L’attestation de formation d’une personne de la société PAPETERIES PALM (Ingénieur Process) susceptible d’intervenir au niveau de l’installation n’a pas pu être présentée. Les attes
Constat de la visite du 30/03/2022 : L'exploitant n'est pas en mesure d'indiquer les coefficients des droites d'étalonnage du QAL2 dans le système d’acquisition de l'analyseur en ligne. Constat au 30/05/2024 : L’exploitant a indiqué que le logiciel DATAPARC, prévu d’être mis en place en novembre 2024 permettra de répondre à cette prescription. La non-conformité est maintenue. L'exploitant n'est pas en mesure d'indiquer les coefficients des droites d'étalonnage du QAL2 dans le système d’acquisition de l'analyseur en ligne. Constat du 20/03/2025: Le logiciel DATAPARC n’est pas encore mis en place (objectif: juin 2025). L'inspection a visualisé les données enregistrées entre janvier et mars 202
13/19 L’exploitant a présenté son registre des déchets sortant dans une version informatique. L’inspection a constaté que les éléments devant constituer le registre sont présents. L’inspection a pris par sondage le BSD n° BSD-20250307-F35Z2XFZT daté du 11/03/2025 concernant des déchets pâteux et solides inflammables (code déchets : 20 01 27*) pour une quantité de 766 kg. Sur le registre présenté, l’installation de destination finale est la société BS ENVIRONNEMENT située à Saint-Ouen (41) qui indique un code d'opération ultérieure prévue R13. L’inspection a fait savoir à l’exploitant que ce code ne correspond pas à la valorisation finale du déchet, mais à un stockage de déchets préalablement
La dératisation est réalisée par la société FARAGO, cependant les boites contrôlées ne contenaient plus de raticides. Vous devez réapprovi sionner autant que nécessaire les boites des appâts raticides; ces contrôles doivent être enregistrés. Des insecticides et larvicides sont appliqués à l’i ntérieur des bâtiments; absence de mouches lors de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.