La société Thérius accompagne l’exploitant sur ce point. L’audit de classement des activités ICPE, réalisé en janvier 2024, conclut que les différentes activités réalisées au sein de l’établissement sont soumises au régime de la déclaration ou sont non classées. L’exploitant a indiqué que le document précisant les incidences des modifications réalisées au sein de l’établissement sur les rejets atmosphériques, les rejets aqueux, les risques accidentels, le bruit et la gestion des déchets est en cours de finalisation. Des études ont notamment été menées sur les volets suivants (les rapports de ces études seront joints au document attendu) : - risques accidentels : afin de déterminer notamment
L’exploitant a présenté le rapport de vérification électrique de la déchetterie n° BA240720 du 13/05/2025 de la société DEKRA. Sur ce dernier, il apparaît 5 observations pour lesquelles l’exploitant n’a pas pu justifier de la remise en conformité. Sur le compte rendu de vérification périodique Q18 daté du 13/05/2025 de la société DEKRA, il est annoté que les installations électriques ne peuvent pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Pdc n° 3 : L’exploitant ne peut pas justifier de la remise en conformité des 5 observations mentionnées dans le dernier rapport de vérification électrique de la société DEKRA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.