HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS — Bassins de décantation
Arrêté Préfectoral du 05/07/2012, article 4.3.9
L'inspection a constaté que l'accès aux bassins de décantation est interdit par des merlons, mais aucun panneau d'avertissement indiquant le risque d'enlisement n'est présent aux abords de la zone. En revanche, le bassin d'eau claire (dit "bassin tampon") est sécurisé par des clôtures et un merlon, un panneau signalant le "danger" est également présent. Constat : Aucun panneau d'avertissement indiquant le risque d'enlisement n'est présent aux abords des bassins de décantation. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de ré - pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de dé