Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Celle-Saint-Avant

2 installations de La Celle-Saint-Avant (37160) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS — Bassins de décantation

Arrêté Préfectoral du 05/07/2012, article 4.3.9

L'inspection a constaté que l'accès aux bassins de décantation est interdit par des merlons, mais aucun panneau d'avertissement indiquant le risque d'enlisement n'est présent aux abords de la zone. En revanche, le bassin d'eau claire (dit "bassin tampon") est sécurisé par des clôtures et un merlon, un panneau signalant le "danger" est également présent. Constat : Aucun panneau d'avertissement indiquant le risque d'enlisement n'est présent aux abords des bassins de décantation. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de ré - pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de dé

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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