L'inspection des installations classées constate sur le registre que les déchets entrants sont des terres et des pierres. Le registre fait bien apparaitre l'accusé d'acceptation des déchets et le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 7. L'exploitant indique qu'il ne dispose pas de registre des refus. Constat : L'exploitant ne dispose pas de registre des refus, indiquant les motifs de refus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitan
L'exploitant indique qu'un premier contrôle visuel de la benne est effectué à l'entrée du camion sur le site. Il indique qu'un second contrôle visuel est, en principe, effectué au déchargement du camion par un salarié en charge de cette activité. Cependant, l'exploitant indique qu'en période de congés, comme c'est le cas le jour de l'inspection, il n'y a qu'une personne sur site et que le contrôle au déchargement n'est pas systématiquement réalisé. Une benne de tri est disponible à proximité de la zone de remblais pour que le transporteur évacue des déchets qui ne seraient pas acceptés dans la zone de remblais. Constat : le contrôle visuel des déchets n'est pas systématiquement réalisé au mo
L'inspection des installations classées constate que le registre fait bien apparaitre l'accusé d'acceptation des déchets, le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 7. L'exploitant indique qu'il ne dispose pas de registre des refus. Constat : L'exploitant ne dispose pas de registre des refus, indiquant les motifs de refus. 7/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'acti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.