Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Fleury-les-Aubrais

7 installations de Fleury-les-Aubrais (45400) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

JOHN DEERE — Engins de manutention électriques et points de charge - Organisation

AP Complémentaire du 28/04/2025, article 3

Le jour de la visite d'inspection objet du présent rapport, le bâtiment S n'est pas équipé de 15 chariots de manutention. Seuls les 10 chariots prévus dans la cellule principale en rez-de-chaussée sont en service, car la mezzanine n'est pas encore équipée de racks et des postes de recharge électrique pour les 5 chariots élévateurs prévus d'y être affectés. Le projet prévoyait l'implantation de 9 bornes de recharge électrique au total dans l'entrepôt (7 dans la cellule principale au rez-de-chaussée et 2 en mezzanine), mais l'inspection des installations classées constate qu'à ce stade, seuls 6 postes de charge sont en service dans la cellule principale. Deux groupes de points de charge fixes

PRODIA SAS — eaux pluviales non polluées

Arrêté Préfectoral du 26/01/2006, article 3.1.2.3

L'exploitant a fait réaliser des travaux modificatifs de son site au cours des dernières années. Dans ce cadre, une extension a été construite : celle-ci avait fait l'objet d'un permis de construire, approuvé par les services compétents. Ce permis de construire prévoyait une gestion des eaux pluviales conforme à la réglementation pour l'agrandissement prévu. Les travaux sont terminés, mais ne correspondent pas intégralement au permis de construire initialement validé, notamment concernant l'extension du bâtiment qui est moins important que prévu. Par ailleurs, les gouttières mises en place pour la gestion des eaux pluviales de toitures ne correspond pas à ce qui était prévu, et ne sont pas c

MOY PARK BEEF ORLEANS (ex MC KEY) — protection des milieux

Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.2.4.1

Le site est équipé en sortie du bassin de rétention, d’une pompe de relevage, qui peut être arrêtée en cas de besoin (incendie, pollution…). Par ailleurs, les eaux de process et les eaux sanitaires sont rejetées dans le réseau public d’eaux usées. En sortie de site, le réseau de l’établissement est équipé d’une guillotine en vue de fermer le réseau en cas de problème. La vanne de coupure se manipule à l’aide d’une clé disposée à proximité de la vanne. Plusieurs salariés, les équipiers de premiers secours, sont formés à la manipulation de ces outils. Un exercice d’utilisation de la vanne est effectué chaque année. Le jour de l’inspection, un essai est réalisé sur celle-ci, toutefois, malgré s

PREC LION ROUGE SNC (FLOW ORLEANS SNC) — N°1: Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II article 1.4

Le jour de la visite, l'exploitant a présenté son état des stocks. Sur ce document, figure les quantité de matières entreposées dans les bâtiments 4 et 5 du site. L'inspection relève qu'aucune information relatives au stockage des matières entreposées dans le bâtiment 2, n'y figure. Pourtant lors de la visite du bâtiment, l'inspection a pu constater la présence de matières. Sur l'état des stocks présenté, figure deux tableaux. 5/11 Le 1er tableau comporte les quantités de matière stockées par rubrique et par cellule. L'inspection note la présence dans ces cellules : de produits dangereux classés sous la rubrique 4320 (quantité : 5,44 tonnes)• de produits dangereux classés sous la rubrique 43

TRADIVAL — Intégration dans le paysage

Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5

Le site est entretenu mais il subsiste de nombreuses zones de stockage éparses de matériel obso - lète.

ECOME (ex SOFLEC) — Mesure en continu des poussières

Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28

Constat du16/05/2022: Le suivi continu des poussières sur la chaudière biomasse en 2021 n'est pas assuré une partie importante de l'année. Constat du 24/11/2025: L'exploitant a transmis le suivi en continu sur les 4 premiers mois de 2025 au niveau de la chaudière biomasse n°4 où il n' apparait pas le paramètre poussières sur l'ensemble des jours. Afin de s'assurer dans le temps du suivi en continu sur les poussières, l'écart est maintenu dans l'attente du suivi complet sur l'année 2025. Ecart constaté : Le suivi du paramètre poussière n'est pas réalisé tous les jours pour la chaudière biomasse n°4. L'inspection des installations classées propose au corps préfectoral une mise en demeure. Dema

AUBRAIS DISTRIBUTION (Entrepôt) — N°1: Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article point 1.4 - Annexe II

L’inspection a demandé la présentation de l’état des stocks de l’entrepôt. L’exploitant a fourni une liste des produits stockés qui mentionne des codes internes. Cet état des stocks ne mentionne ni les rubriques, ni le volume des installations autorisées. L'état des stocks ne permet pas de connaître la nature et les quantités des substances, produits,5/14 matières ou déchets, présents au sein de chaque zone de stockage par rubrique ICPE. Il manque également les déchets dans l’état des stocks. Suite à inspection in situ des 3 bâtiments, l’inspection n’a pas relevé de stockage de matière non autorisées par l’arrêté préfectoral du site. Constat : Absence d'un état des stocks par rubrique ICPE p

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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