L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le plan des réseaux du site. Celui-ci est jugé incomplet en raison de : - l’absence de mention des vannes (à actionner afin d’éviter tout rejet ou déversement accidentel). A noter que le personnel sur place n’a pas non plus la connaissance desdites vannes sur le terrain et donc des procédures de mise en œuvre associées ; - de la représentation peu claire de l’alimentation en eau potable du site. Constat : le plan des réseaux est incomplet (vannage des réseaux et alimentation en eau).
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4. I.
Le site est composé de deux bâtiments B1 et B4.Les bâtiments comprennent respectivement 2 cellules pour le B1 et 4 cellules pour le B4. 6/26 Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis un état des stocks ICPE, en date du 25/09/2024. Cet extrait de l’état des stocks est sous forme de tableau précisant les quantités de produits stockés dans les cellules A, B, C et D pour le B4 ; E et F pour B1. L’état des stocks indique également la quantité de fioul dans la cuve alimentant le dispositif de type sprinklage. On retrouve dans l'état des stocks,entre autres produits : - 2 x 30 tonnes dans deux bennes extérieures. L'exploitant doit se positionné sur le fait de préciser si les matières conte
Les résultats d’analyses du mois de janvier ont été enregistrés sous GIDAF le 7 mars. L’exploitant a justifié ce retard par la date de réception des résultats (27 février) et des difficultés rencontrées par l’exploitant pour créer le cadre GIDAF (site sans cadre). [PdC n°6] La déclaration GIDAF n’a pas été réalisée au plus tard le dernier jour du mois suivant le prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déclarer les prochains résultats sur GIDAF dès réception des comptes rendus d’analyse.
L'exploitant a présenté le rapport ITGA pour le suivi de poussières réalisé le 29 mars 2024. Ce rapport fait état d'un point sud en dépassement (620 mg/m²/j) en raison d'une campagne de concassage, les autres points sont à 25, 248 et 75mg/m²/j (témoin). L'exploitant n'a pas réalisé de campagne de mesures en 2025. Une campagne de mesures doit être engagée en 2026. En cas de dépassement des seuils, l'exploitant doit mettre en place des actions correctives permettant de revenir à des émissions dans le seuil fixé à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Constat : Absence de mesures des émissions de poussières annuelles pour l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la
Visite d’inspection du 26 juillet 2017 Demande de l’IIC en date du 8 novembre 2018 : L’exploitant doit indiquer la rubrique ICPE associée au stockage de peinture. La liste des rubriques ICPE peut être trouvée sur le site de AIDA INERIS à l’adresse suivante : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/18023/1 La demande n’est pas entièrement satisfaire. Visite d’inspection du 26 novembre 2024 Documents consultés : - « stock peinture semaine 42 » ; - « stock matières semaine 42 2024 ». Vu sur site : local stockage de peinture. L’exploitant ne s’est pas positionné quant à son assujettissement à la rubrique ICPE associée au stockage de peinture (inspection du 26 juillet 2017). L'exploitant doit ég
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.