Installation classée à Le Malesherbois (45330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010008747
Commune
Le Malesherbois (45330)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 19 février 2025
SIRET
57223241100023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Référence contrôlée : Lettre du 02/10/2019, article 1
Lors de la visite, un point sur les activités réalisées depuis la dernière inspection a été effectué avec l'exploitant. Un tableau de suivi des activités classables a été présenté. Concernant les principales activités : Pour les rubriques 2515; 2640; 2662; 2663 : aucun changement n'est intervenu.• Pour la rubrique 4440 : l'exploitant indique qu'il n'utilise plus de produit classé 4440 dans la composition de certains mortiers (voir la partie confidentielle). • Concernant les activités non classables mais toujours exercées : pas de changement.• Seul le produit utilisé dans une fontaine de nettoyage (présente dans le local technique) a été substitué par un produit qui ne répond pas à la définition de solvant organique. La fiche de données de sécurité (FDS) du produit a été présentée à l'inspection confirmant l'absence de classement de ce produit sous la rubrique 2564. Concernant la rubrique 2925 (atelier de charge des chariots) : l'exploitant a fait part de son intension de substituer les chariots gaz actuels par des chariots électriques. Dans ces conditions, la puissance de l'atelier de charge pourrait dépasser les 50 kW dans les prochaines années. • Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 3.2.3.
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté les deux derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés le 2 avril 2019 et le 3 octobre 2022. L'analyse de ces rapports ne montre pas de dépassement des débits et les vitesses d'éjection sont conformes. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des vitesses minimales d'éjection et débits maximum
Qualité des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 3.2.4.
Comme indiqué au point précédent, les rapports de contrôle ont été présentés à l'inspection : pas de dépassement des valeurs en concentration constaté sur les rejets des dépoussiéreurs. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 9.2.1.1.1.
La fréquence des contrôles des rejets atmosphériques est bien respectée par l'exploitant. Les deux derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés le 2 avril 2019 et le 3 octobre 2022 ont été présentés. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Respect de la fréquence des contrôles des rejets atmosphériques
Contrôle des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2009, article 9.2.3.1.15/18
Le dernier contrôle des intensités sonores a été fait le 18 novembre 2022. Sur le rapport présenté, l'ensemble des points visés sur le plan annexé à l'arrêté a bien été pris en compte pour le mesurage des intensités en limite du site. Deux points de mesure de l'émergence ont également été réalisés. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Respect de la fréquence relative aux contrôles des niveaux sonores
Respect des valeurs limites de bruit dans l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 3
Sur le rapport de contrôle présenté par l'exploitant, les valeurs d'émergence sont respectées. Pas d'écart relevé sur ce point. 16/18
Respects des valeurs maximales de bruit en limite de site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 3
Les valeurs d'intensité de bruit maximales, imposés par l'arrêté ministériel sus-visé, sont également respectées sur l'ensemble des limites du site. Pas d'écart relevé sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande d'aménagement ou de modification des prescriptions de l'arrêté préfectoral sur les points relatifs au bruit pourrait être sollicitée par l'exploitant pour se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997.
Thèmes : Risques chroniques · Respects des valeurs maximales de Bruit en limite de site
Etat des stocks de matières dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 7.2.1.
Par courriel du 25 février 2025, l'exploitant a transmis l'état des stocks des produits ou matières dangereuses détenus sur le site. Cet état des stocks indique pour chaque produit : 17/18 le nom du produit,• la quantité présente,• sa nature,• le lieu d'entreposage,• la codification (phrases de risques) de la matière,• son classement au regard de la nomenclature ICPE• Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Complétude des informations sur l'état des stocks de matière dangereuse
Moyens de lutte contre les incendies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 7.6.3.
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté les rapports de vérification du bon fonctionnement des dispositifs de détection et de lutte contre les incendies. Ces rapports indiquent que le site est équipé de : 212 extincteurs répartis sur l'ensemble du site,• 3 RIA dans le bâtiment 7,• une détection incendie sur tous les bâtiments (détection par détecteurs de fumée, détection optiques ou thermiques selon les bâtiments). • La réserve incendie de 300 m3 n'est pas présente sur le site mais est déportée sur le site voisin de GXO LOGISTIC FRANCE qui dispose d'une réserve de 840 m3. Une convention de mise à disposition signée a été présentée pour l'utilisation de cette réserve pour les besoins de la société SIKA France. L'inspection a pu également constater la présence d'un poteau incendie en bordure de voirie au droit du parking poids lourd de l'exploitant et de deux autres sur la rue du Général PATTON vers l'ouest à environ 200 m de l'entrée ouest. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les résultats des tests de débit en simultané des poteaux incendie de la rue du Général PATTON (PI 12, PI 70 et PI 14). Ces informations sont à demander à la commune de Le Malesherbois.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre les incendies disponibles pour le site
Contrôle du bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 7.6.2.
L'exploitant a pu attester du bon état des moyens de lutte contre les incendies par la présentation des rapports d'intervention suivant : rapport du 18 décembre 2024 de la société CHRONOFEU pour les extincteurs,• rapport du 18 décembre 2024 de la société CHRONOFEU pour les RIA,• rapport du 12 avril 2024 de la société AVITECH pour la détection incendie.• Les contrôles sont effectués chaque année. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle du bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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